Les obligations vertes, instruments dédiés au financement de la transition écologique, ont vu leur marché considérablement se développer ces dernières années.
Les obligations vertes font partie, selon la Banque de France, des « premiers instruments financiers associés à la finance verte ». Les obligations vertes ou green bonds sont des emprunts émis sur les marchés financiers par des acteurs cherchant à financer des projets contribuant à la transition écologique : énergies renouvelables, transports décarbonés, rénovation énergétique, réduction des déchets, protection de la biodiversité, etc. « Elles se distinguent d’une obligation classique par un reporting détaillé sur les investissements qu’elles financent et le caractère vert des projets financés », précise le ministère de la Transition écologique.
Les premières ont été émises en 2007 et 2008, par la Banque européenne d’investissement et la Banque mondiale. Les grandes entreprises et les collectivités territoriales se sont ensuite saisies de cet outil dont le marché a crû de 50 % par an au niveau mondial entre 2015 et 2020.
Un fonctionnement identique aux obligations classiques
Comme une obligation classique, une obligation verte correspond à un titre de dette. Son détenteur, l’investisseur, reçoit chaque année un revenu d’intérêt appelé coupon. Il a la possibilité d’attendre l’échéance de l’obligation pour récupérer le capital investi ou peut la revendre avant échéance sur les marchés avec, dans ce cas, un risque de perte financière. L’échéance de l’obligation et le coupon sont définis et connus dès l’émission de l’obligation. Le caractère vert d’une obligation implique en outre un reporting, c’est-à-dire la publication par l’émetteur d’informations permettant aux investisseurs de s’assurer que les fonds ont bien été affectés au projet prévu.
Ces obligations sont « un levier important pour le financement de la transition écologique », estime le ministère. Pour les entreprises et les entités publiques qui en émettent, elles sont un moyen d’obtenir des fonds en s’adressant à des investisseurs sensibles à l’éthique de leur placement et désireux d’intégrer les critères environnementaux dans leurs choix d’investissement. C’est aussi pour les émetteurs l’occasion de « communiquer sur leurs stratégies environnementales et de donner du relief à leur engagement », souligne le ministère de la Transition écologique.
Du côté des investisseurs, elles représentent un outil de diversification de leurs placements, avec des caractéristiques comparables aux obligations classiques, notamment en termes de rendement, et l’assurance de contribuer à des projets à impact positif pour l’environnement. Sans forcément en émettre directement elles-mêmes, investir dans ce type d’instrument peut ainsi s’inscrire dans la politique de responsabilité sociale des entreprises.
Un cadre européen pour lutter contre l’écoblanchiment
Ces outils ont cependant fait l’objet de critiques, notamment quant au réel intérêt des projets financés pour la transition écologique, faute de règles encadrant de manière uniforme leur émission au niveau international. « Ces dernières années, des obligations vertes ont pu être taxées d’écoblanchiment, jetant le soupçon sur l’ensemble du dispositif », écrit ainsi le cabinet PricewaterhouseCoopers.
Les choses évoluent cependant avec, notamment, la promulgation d’un règlement européen fin 2023 définissant une norme à respecter pour les émetteurs d’obligations vertes. « L’argent collecté par les obligations émises dans le cadre de la norme européenne des obligations vertes doit être investi dans des activités alignées sur la taxonomie européenne de l’activité durable », précise le Parlement européen. Le règlement prévoit également des modèles pour le rapport d’impact que devront produire les émetteurs d’obligations vertes et fixe un cadre de surveillance pour les tiers indépendants chargés d’évaluer le caractère vert d’une obligation. Ses dispositions entreront en application à la fin de cette année.
