Depuis le 8 avril, le prêt garanti par l’État (PGE) Résilience est accessible aux entreprises dont l’activité est affectée par la guerre en Ukraine. Décryptage de ce nouveau dispositif d’aide.
Les crises se succèdent pour les entreprises. Après la crise sanitaire, elles doivent désormais faire face à la guerre en Ukraine et ses conséquences économiques. Pour les aider à surmonter le choc, le gouvernement a créé un nouveau dispositif de soutien : le prêt garanti par l’État (PGE) Résilience. Sa création a été actée par un arrêté ministériel paru au Journal officiel le 8 avril.
Depuis cette date, les entreprises peuvent en bénéficier à condition qu’elles pâtissent de la guerre en Ukraine en raison de la hausse du prix de certaines matières premières (énergies, céréales, métaux…), des ruptures de chaînes d’approvisionnement, de la suspension de paiements en provenance de Russie ou d’Ukraine, ou encore de la perte de débouchés commerciaux en raison des sanctions internationales. Le PGE Résilience n’est pas réservé à un secteur d’activité ou à une taille d’entreprise en particulier.
PGE Résilience : un emprunt jusqu’à 15% du chiffre annuel
Grâce à ce nouveau PGE, une entreprise peut emprunter jusqu’à 15% de son chiffre d’affaires annuel moyen, calculé sur les trois dernières exercices clos. Il est cumulable avec le PGE mis en place en mars 2020 durant la crise du Covid-19 qui permet à une entreprise de s’endetter jusqu’à 25% de son chiffre d’affaires, mais aussi avec un PGE Aéro ou un PGE Saison.
En dehors du plafond, les modalités du PGE Résilience sont identiques à celles du PGE « classique ». La durée maximale d’amortissement est de six ans et aucun remboursement ne sera demandé la première année. La quotité garantie et la prime de garantie sont également identiques. La date limite pour l’octroi de ce prêt est fixée au 30 juin 2022.
Un éclairage sur certains cas particuliers
Le ministère de l’Économie a apporté des précisions concernant certaines situations dans une FAQ. Ainsi, les entreprises qui auraient saturé leur enveloppe de PGE peuvent, jusqu’au 30 juin 2022, faire une nouvelle demande de PGE pour un montant maximum correspondant à 15% du chiffre d’affaires annuel moyen réalisé sur les trois derniers exercices clôturés.
Celles qui n’auraient pas encore souscrit de PGE ou qui n’auraient pas atteint leur plafond d’emprunt peuvent, elles, effectuer une (ou plusieurs) demande de PGE pour un montant maximum correspondant à la somme en euros des deux plafonds (PGE et PGE Résilience). Dans cette situation, le PGE et le PGE Résilience devront néanmoins faire l’objet de deux contrats de prêts différents, qui pourront être conclus de façon concomitante.
Une attribution au cas par cas
Pour bénéficier du PGE Résilience, une entreprise doit certifier auprès de sa banque, sur une base déclarative, que sa trésorerie est pénalisée de manière directe ou indirecte par les conséquences de la guerre en Ukraine. La décision d’octroi sera prise au cas par cas, après une analyse de la capacité de remboursement de l’entreprise et de son besoin de financement. Une entreprise qui n’aurait pas de besoin particulier de trésorerie lié au conflit ukrainien pourra se voir refuser un PGE par sa banque.
En cas d’accord de principe entre la banque et l’entreprise sur l’octroi d’un PGE Résilience, la demande de interviendra sur la même plateforme de Bpifrance que pour les PGE « classiques ».
