Un nouveau dispositif de prêts soutenus par l’Etat est mis en place afin de permettre aux entreprises de financer leur relance. Focus sur les prêts participatifs.
Si la crise sanitaire n’a pas affecté toutes les entreprises de la même manière, elle en a conduit beaucoup, y compris parmi celles qui s’en sortent plutôt bien, à voir augmenter leur endettement. Cette situation complique leur accès aux financements. Afin de répondre à cette difficulté et pour soutenir la capacité d’investissement de celles qui sont en mesure de rebondir, l’Etat a imaginé un nouveau dispositif d’aide : les prêts participatifs Relance, auxquels il apporte une garantie partielle.
Prêts participatifs, des modalités avantageuses
Parce qu’ils sont longs et assimilés à des quasi-fonds propres, ces prêts doivent permettre aux entreprises de renforcer leur bilan, d’investir et d’accéder plus facilement à d’autres sources de financements. Leurs modalités visent à répondre au mieux aux besoins des entreprises, avec notamment une durée fixée à huit ans et un différé d’amortissement de quatre ans. Il s’agit de créances très subordonnées, c’est-à-dire qu’en cas de difficultés, leur remboursement ne sera pas prioritaire.
Contrairement à d’autres modes de financement, comme les actions classiques, ces prêts participatifs ont l’avantage de ne pas entraîner de restructuration de la gouvernance de l’entreprise qui y a recours. Leur coût est libre mais « pour une PME, la tarification totale devrait être de l’ordre de 4 à 5,5 % », selon les déclarations de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Pour les entreprises viables
Ces prêts s’adressent aux PME et ETI dont le chiffre d’affaires de 2019 était supérieur à 2 millions d’euros. Il doit s’agir d’entreprises viables. Ainsi, le décret relatif à la garantie de l’Etat sur ces prêts participatifs précise que les emprunteurs doivent présenter « une capacité minimale à honorer leurs engagements financiers ». Le prêt doit servir à financer des projets de développement ou de croissance matérialisés par un plan d’affaires ou d’investissement.
Le montant du prêt est plafonné à 12,5 % du chiffres d’affaires (CA) 2019 pour les PME et 8,4 % de cette même valeur de référence pour les ETI. Un cumul est possible avec le prêt garanti par l’État. Si les montants cumulés des deux dispositifs est inférieur à 25 % du CA 2019, il peut se faire sans restrictions. Au-delà, le cumul n’est possible qu’à certaines conditions attestant des difficultés rencontrées par l’entreprise en 2020 : perte de chiffre d’affaires, diminution de la masse salariale, des commandes ou du recours à la sous-traitance. Les plafonds du prêt participatif sont alors abaissés à 10 % du CA 2019 pour les PME et 5 % de ce CA pour les ETI.
Un fonctionnement impliquant de multiples acteurs
C’est aux banques que les entreprises doivent s’adresser pour demander un prêt participatif. Les établissements de crédits conservent ensuite 10 % des prêts et en cèdent 90 % à des fonds d’investissements. Les parts de ces fonds d’investissements sont souscrites par des investisseurs institutionnels, tels les assureurs. La garantie apportée par l’Etat, qui s’engage à prendre en charge 30 % des éventuelles pertes en capital subies, doit les y encourager.
Les investisseurs assumant tout de même 60 % du risque, il est probable qu’ils souhaitent sécuriser leurs investissements. Les prêts participatifs ne seront probablement accordés par les banques qu’après une analyse poussée des perspectives de l’entreprise et de la pertinence de son projet d’investissement.
Le gouvernement espère mobiliser environ 14 milliards d’euros de financements privés par le biais de ce dispositif qui sera accessible jusqu’au 30 juin 2022.
