Émises à l’automne 2021, les Obligations Relance font partie du « package » du Plan France Relance et sont destinées à financer les entreprises sur le long terme.
Lancées par le gouvernement à la mi-novembre 2021 dans le cadre du Plan « France Relance », les obligations Relance ont vocation à aider financièrement les PME et ETI, et à renforcer leur capacité d’investissement. Il s’agit de financements subordonnés longs, puisque les entreprises qui en bénéficient peuvent rembourser les créanciers huit ans après la réception du financement. Elles sont complémentaires aux prêts participatifs Relance, amortissables après 4 ans et accordés aux entreprises par leur établissement bancaire.
Quelles entreprises sont éligibles ?
Les Obligations Relance sont destinées aux ETI et PME de plus de 16 millions de chiffre d’affaires, respectant les critères suivants : « Une notation Banque de France de 5+ au moins, un ratio de dette nette / EBITDA inférieur ou égal à 5x et dans la limite d’un montant égal à 12,5% du CA 2019 pour les PME, et 8,5% du CA 2019 pour les ETI (montant pouvant être réduit en fonction des sommes déjà octroyées en PGE) », explique Mathilde Paoli, directrice associée, en charge de la stratégie de mezzanine de capital-développement de GENEO.
Ces financements proviennent à 90% de sociétés d’assurance, qui bénéficient d’une garantie partielle de l’État, et à hauteur de 10% par les sociétés de gestion attributaires de l’appel d’offres et d’autres investisseurs privés partenaires.
Comme les prêts participatifs, l’octroi des obligations Relance est conditionné à une évaluation de crédit. Les Obligations Relances peuvent être émises par les entreprises jusqu’au 31 décembre 2023 (sous réserve de l’adoption de l’amendement II-3532 au PLF et de la validation par la Commission européenne). Pour en bénéficier, les entreprises candidates peuvent faire leur demande en contactant directement l’un des groupements qui distribue les Obligations Relance. À ce jour, sept groupements peuvent accorder ces financements.
Comment ces financements sont-ils accordés ?
« Nous donnons généralement notre réponse de principe relative à l’éligibilité (critères officiels et niveau de risque de crédit) en quelques jours, poursuit Mathilde Paoli. Nous réalisons ensuite notre analyse crédit en un mois environ, selon la disponibilité des informations), à l’issue duquel un accord ferme est délivré (si le dossier est retenu par notre comité). La mise en place des Obligations Relance est très rapide, la documentation étant standard. »
Le produit n’est disponible que depuis fin décembre, et nous avons déjà accompagné deux très belles entreprises avec les Obligations Relance et avons beaucoup de demandes en cours d’instruction
Quels sont les avantages des Obligations Relance ?
Les Obligations Relance peuvent être intéressantes à plusieurs titres. D’abord, parce qu’elles sont intégralement remboursables in fine, elles sont totalement subordonnées aux autres dettes et sans sûretés. Enfin, leur coût, de l’ordre de 5% à 7%, est nettement inférieur à celui de la dette mezzanine, laquelle est dite “junior” et dont le remboursement est subordonné à celui d’une dette senior pouvant s’étaler de 8 à 10 ans.
