Locaux sanitaires, de restauration, entretien, maintenance… Un chef d’entreprise a des obligations à respecter concernant les lieux de travail de ses employés afin d’assurer leur santé et leur sécurité et éviter les risques professionnels.

La procédure dite de rescrit fiscal permet de demander à l’administration de se positionner sur une situation précise.

Des recours existent pour recouvrer son dû quand le client d’une entreprise tarde à payer sa facture.

Seules certaines situations particulières peuvent susciter la clémence de la DGCCRF en matière de délais de paiement excessifs.

La TVA et la TVS portant sur les véhicules de société sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises.

Les entreprises peuvent être victimes d’usurpation préjudiciable de leur site internet. Il existe des bonnes pratiques pour limiter le risque de survenue de ces cyberattaques.

En 2025, les entreprises devront payer une écocontribution pour la gestion de leurs emballages professionnels, selon une disposition de la loi Agec. Elles seront aussi incitées à réduire ces emballages à usage unique, notamment par le recours au réemploi.  

La Cour de cassation a réaffirmé le droit à la déconnexion dans un arrêt du 9 octobre 2024, rappelant la nécessité pour les employeurs de respecter les temps de repos des salariés.

La sécheresse peut générer le retrait puis le gonflement des sols argileux qui provoque de graves fissures sur les bâtiments. Il est donc important de se renseigner sur ce risque climatique croissant et les mesures de prévention des locaux de l’entreprise.

Votre entreprise est-elle concernée par le premier risque climatique français ? Le risque d’inondations et de pluies intenses existe désormais dans toutes les régions. Il est donc important de se tenir en alerte et de mettre en place des mesures de prévention.

Les arnaques au Kbis sont des fraudes permettant d’usurper l’identité d’une entreprise. Elles sont en nette augmentation ces derniers temps. 

Trois nouveaux manquements de l’employeur entraînent désormais réparation automatique, sans que le salarié ait à prouver un préjudice.

Quelles sont les clés pour intégrer les exosquelettes et technologies d’assistance physique pour réduire pénibilité au travail ? Voici quelques conseils pour leur mise en place.

Un arrêt de la Cour de cassation indique qu’aucune condition d’ancienneté ne saurait être imposée afin de bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE.

Qu’est-ce que la norme environnementale ISO 14001 ? Comment la mettre en place au sein de l’entreprise et quels bénéfices en attendre ?

La CS3D impose plusieurs règles grandes entreprises en matière d’impact social et environnemental. Les PME, indirectement concernées, pourront bénéficier d’une protection.

Un récent changement de doctrine de l’administration fiscale est venu modifier les règles d’imposition des rémunérations des associés d’une société d’exercice libéral. Que faut-il savoir ?

La réforme des sociétés d’exercice libéral (SEL) amène de nouvelles formalités et assouplit certaines règles. Le point sur les changements à connaître.

La déclaration sociale et fiscale unique a pour objectif la simplification des démarches administratives des travailleurs indépendants. Quel est son fonctionnement ?

Les fraudes au virement sont de plus en plus fréquentes. Comment éviter d’en être victime ? Tour d’horizon des principaux conseils.

Le contrôle Urssaf, dont l’objet est de vérifier le bon paiement des cotisations sociales, fait partie de la vie de toute entreprise. En voici les principales étapes. Les opérations de contrôle Urssaf visent à vérifier le paiement correct des cotisations sociales. Elles sont nécessaires « en vue d’assurer la juste contribution au financement de la protection […]