En plus de l’assurance responsabilité civile obligatoire, la souscription de différentes assurances pour les véhicules professionnels est à envisager.
Comme tout propriétaire de véhicules, l’entreprise est tenue d’assurer les siens. « Elle doit au minimum les assurer en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers », précise Franck Didier, expert-comptable chez Yzico, membre du groupement France Défi. L’assurance couvre ainsi les dommages matériels ou corporels causés par le véhicule à des tiers en cas d’accident.
Des garanties optionnelles
Au-delà de cette garantie minimale, il peut être pertinent d’en souscrire d’autres contre le vol ou les dommages infligés au conducteur par exemple.
Il faut étudier la situation de l’entreprise au cas par cas, voir s’il est utile de souscrire une assurance tous risques afin de couvrir aussi les dommages que l’on se cause à soi-même
En cas d’accident dont le salarié est responsable, l’assurance peut alors intervenir également pour les dégâts causés à la voiture de l’entreprise ou prévoir, grâce à la garantie personnelle du conducteur, une indemnisation si le salarié est lui-même blessé. « Souscrire une assurance pour la marchandise ou les objets transportés peut aussi être intéressant pour des artisans qui transportent tout leur matériel dans leur camionnette ou pour les véhicules des commerciaux qui se déplacent avec leur matériel informatique », illustre Franck Didier.
Il importe dans tous les cas de bien vérifier le détail des contrats proposés. Selon la flotte dont dispose l’entreprise, la question de la mise à disposition immédiate ou non d’un véhicule de remplacement par la compagnie d’assurance est, par exemple, un point de vigilance : pour l’artisan qui doit se rendre sur le chantier ou le boulanger qui effectue des livraisons, le véhicule est un outil de travail indispensable.
Attention aux véhicules de fonction
Lorsque l’entreprise dote certains salariés de véhicules de fonction, elle doit aussi s’interroger sur la manière dont elle souhaite les assurer. Certains contrats ne couvrent pas les déplacements réalisés à titre privé par le salarié ou les trajets pour lesquels le véhicule est conduit par une autre personne. « Il faut bien regarder ce qu’il en est lorsque, par exemple, la voiture est utilisée par le conjoint du salarié », conseille Franck Didier.
Quand l’employeur rembourse des indemnités kilométriques à ses collaborateurs pour les déplacements professionnels effectués avec leur propre véhicule, il faut également déterminer si ces trajets sont couverts par l’assurance auto des salariés ou si l’entreprise doit souscrire un contrat spécifique.
Assurances de véhicules professionnels, adapter son contrat aux besoins
L’assurance automobile adaptée est fonction de chaque entreprise. « Il importe d’avoir un assureur de proximité, qui connaisse bien la société et saura lui apporter les bons conseils en tenant compte de ses besoins », souligne l’expert-comptable. Il est possible d’assurer individuellement chaque véhicule de la société avec un contrat propre ou de souscrire un contrat « flotte ». Le principal avantage de cette formule réside dans sa simplicité de gestion, puisqu’un seul contrat couvre tous les véhicules de l’entreprise. Elle peut aussi lui permettre d’optimiser les coûts. « Les primes d’assurance sont toujours déductibles pour l’entreprise et ce, sans limitation, quel que soit le type de véhicule ou ses émissions de CO2 », rappelle Franck Didier.
Au-delà du contrat choisi, l’employeur se doit d’être attentif à ce que les salariés conducteurs des véhicules de l’entreprise soient bien détenteurs d’un permis de conduire au risque, sinon, que l’assureur remette en cause sa prise en charge. « Il est possible de prévoir l’obligation de signaler toute perte de permis dans le règlement intérieur et de mettre en place une procédure de contrôle tous les ans par exemple. L’important est de pouvoir démontrer que l’on a mis en place des démarches pour s’assurer que ses salariés disposent d’un permis en règle », recommande le spécialiste.
