Afin d’éviter les licenciements économiques, une entreprise qui traverse une mauvaise passe peut opter pour l’activité partielle. Décryptage.
Aucune entreprise n’est à l’abri de difficultés passagères. Mais quand les commandes diminuent ou qu’un fournisseur important met la clé sous la porte, bloquant la production, il faut pouvoir tenir jusqu’à l’amélioration de la situation. Le recours à l’activité partielle peut alors être une solution. Il s’agit d’un dispositif permettant à une entreprise de suspendre ou réduire temporairement le temps de travail de ses salariés, tout en les indemnisant et en bénéficiant pour cela d’une aide financière.
L’activité partielle : adaptabilité et flexibilité
« C’est un moyen d’éviter des licenciements. En cas de sous-activité, l’entreprise peut recourir à ce dispositif et réduire ses coûts puis repartir facilement lorsque l’activité se relance. Cela permet une plus grande adaptabilité », souligne Christian Rotureau, expert-comptable chez AEC Conseils et comptabilité, membre du groupement France Défi. L’activité partielle permet ainsi de conserver des compétences clés pour l’entreprise.
Elle offre une véritable flexibilité.
C’est un dispositif collectif, mais l’employeur peut choisir les catégories de salariés et les activités concernées. On peut ainsi continuer à faire travailler les commerciaux et réduire le temps de travail des ouvriers quand on a moins de travail en production par exemple
Ce peut aussi être un élément de mobilisation du personnel. « Cela montre que l’employeur cherche à protéger les emplois », explique-t-il.
Différentes circonstances, une même procédure
L’activité partielle peut être mise en place pour faire face à des difficultés conjoncturelles, à un problème d’approvisionnement en énergie ou en matières premières, en cas de sinistres ou d’intempéries ou parce que l’entreprise doit faire des travaux de modernisation et pour toute autre circonstance exceptionnelle. Pour y recourir, l’employeur doit respecter une certaine procédure.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il doit d’abord consulter les représentants du personnel. En dessous de cet effectif, en l’absence de représentants, il informe directement les salariés de son projet. Une demande d’autorisation de recourir à l’activité partielle doit ensuite être envoyée à la Direccte en précisant les motifs du recours, la période de sous-activité prévue et le nombre de salariés concernés. La Direccte a 15 jours pour répondre. Sans retour de sa part, la demande est considérée comme acceptée. L’autorisation est accordée pour six mois maximum.
L’activité partielle : un coût limité pour l’entreprise
L’entreprise peut alors mettre ses salariés en activité partielle. Elle leur verse une indemnisation équivalente à 70 % de leur rémunération horaire de référence pour les heures non travaillées. « Ces indemnités sont imposables et soumises à la CSG et la CRDS, mais ne sont pas considérées comme des salaires et ne sont donc pas soumises aux cotisations sociales », précise Christian Rotureau.
L’employeur bénéficie en outre d’une aide égale à 7,74 € par heure chômée pour les entreprises de moins de 250 salariés et 7,23 € au-delà de cet effectif, dans une limite de 1000 heures par an et par salarié. Il doit pour cela en effectuer chaque mois la demande, en ligne, auprès de l’agence de services et de paiement. Le coût de l’activité partielle est donc limité pour l’entreprise.
Pour mettre en place ce dispositif et en définir les modalités, les chefs d’entreprise peuvent se faire accompagner par leur expert-comptable. Ce dernier peut les aider à déterminer une stratégie pour gérer leur baisse d’activité et à formuler la demande d’activité partielle la plus adaptée à leurs besoins.
