Partenaire privilégié de l’entreprise, l’expert-comptable peut intervenir dans un très large champ de compétences et est l’interlocuteur du dirigeant sur de nombreux sujets. Il arrive donc que cette relation fasse parfois naître un désaccord.
Un chef d’entreprise peut ainsi estimer qu’il a perdu un avantage fiscal du fait de son expert-comptable, que celui-ci n’a pas relevé une erreur dans un contrat de travail ou qu’il ne lui a pas fourni les conseils qu’il pouvait attendre. Pour éviter ces situations, il est impératif d’accorder un grand soin à la rédaction de la lettre de mission qui détaille les tâches de chacun.
Mais des erreurs peuvent aussi survenir. « Il est assez fréquent que les experts-comptables soient mis en cause sur des erreurs en matière de déclaration fiscale ou sociale », souligne Bénédicte Cotillon, chargée de clientèle chez Sophiassur, courtier spécialisé sur la responsabilité civile professionnelle des professions libérales.
Solliciter gratuitement le conseil de l’ordre
En cas de désaccord, le chef d’entreprise peut dans un premier temps solliciter gratuitement le conseil régional de l’ordre des experts-comptables. « Cette instance peut mettre en place une procédure de conciliation, précédée d’une phase d’instruction », explique Stéphane Lambert, associé du cabinet Michel Creuzot et vice-président du groupement France Défi. S’il ne souhaite pas y avoir recours ou s’il n’en obtient pas satisfaction, le dirigeant peut sinon attaquer son expert-comptable en justice.
Faire jouer l’assurance de l’expert
Les membres de la profession ont par ailleurs une obligation d’assurance. « Leur responsabilité civile professionnelle couvre toutes les erreurs faites dans le cadre de leur mission. Elle ne sera retenue que s’ils ont commis une faute, s’il existe un préjudice certain pour le client et un lien de causalité ente la faute et le préjudice », précise Bénédicte Cotillon.
En cas de préjudice avéré, le chef d’entreprise peut donc obtenir une indemnisation. « Par contre, en cas d’erreur et suite à un contrôle fiscal ou social, l’assurance ne joue pas sur le montant qu’il aurait dû payer en l’absence d’erreur. Le client est tenu de payer ce qu’il aurait normalement dû verser », avertit Philippe Guermeur, directeur associé de 3G Gadras et président de France Défi.
Envisager la séparation en cas de désaccord
Qu’une erreur ait été commise ou pas, le chef d’entreprise garde toujours la possibilité de quitter son expert-comptable s’il n’est pas satisfait de leur relation. « C’est une liberté contractuelle. Les règles de séparation sont prévues dans la lettre de mission. Il suffit de respecter le délai de préavis, souvent fixé à trois mois avant le début du prochain exercice comptable », conseille Lionel Salembier, associé chez AGC et vice-président de France Défi.
Ce délai permet aussi d’assurer une bonne transmission entre l’ancien et le nouvel expert-comptable, qui ne peut accepter de nouvelle mission sans en avoir informé son prédécesseur. Et contrairement à une idée reçue, changer de cabinet, ce n’est pas s’exposer à un contrôle fiscal. « Cette idée est basée sur du vent ! L’administration fiscale a bien d’autres critères que celui-là », assure Hervé Granet, associé chez Axens et vice-président de France Défi.
Plutôt que de s’inquiéter de l’administration, mieux vaut donc se concentrer, au moment de la transmission, sur le choix du professionnel qui correspond le mieux à ses attentes.
