Les certificats d’économies d’énergie peuvent aider les entreprises à financer des opérations visant à diminuer leur consommation d’énergie.
Décret tertiaire, pression des consommateurs ou simple impératif économique, de nombreuses raisons poussent aujourd’hui les entreprises à tenter d’améliorer leurs dépenses énergétiques. Mais les travaux et investissements nécessaires représentent parfois des sommes importantes. Les certificats d’économies d’énergie peuvent contribuer à leur financement.
« Il s’agit d’un dispositif qui oblige les vendeurs d’énergie – électricité, gaz, fioul, carburant – à mettre en place des actions d’économies d’énergie chez leurs clients et leurs prospects », explique Marc Gendron, délégué général du club CEE de l’Association technique énergie environnement (ATEE). Ces « obligés » sont ainsi tenus d’impulser des actions pour faire basculer leurs clients, et notamment les entreprises, d’une solution peu performante à une solution très performante sur le plan énergétique. Cela passe principalement par le financement total ou partiel de l’opération. Si les objectifs d’économies d’énergie fixés à chaque vendeur d’énergie par période ne sont pas atteints, des pénalités lui sont infligées.
Certificats d’économies d’énergie, se référer au catalogue des opérations standardisées
Lorsqu’une entreprise a un projet visant à réduire sa consommation énergétique – qu’il s’agisse de travaux d’isolation, d’achat d’équipements d’éclairage plus performants ou d’investissement dans un système de récupération de chaleur par exemple – elle a donc tout intérêt à voir s’il peut être financé via les CEE.
Il faut pour cela commencer par vérifier si l’opération envisagée a fait l’objet d’une fiche d’opération standardisée. Il y en a aujourd’hui plus de 200 qui décrivent l’opération, les conditions de délivrance du CEE et permettent de calculer forfaitairement l’énergie économisée en kilowattheure « cumac » (pour « cumulée et actualisée »), l’unité utilisée dans le dispositif CEE qui tient compte de la durée de vie des équipements. Leur catalogue est notamment disponible sur le site de l’ATEE qui se charge de leur élaboration.
« Si le projet de l’entreprise correspond à une fiche, son premier réflexe peut être de s’adresser à son énergéticien pour lui demander s’il peut l’accompagner sur ce projet au titre du dispositif du CEE », conseille Marc Gendron. Lorsque des études préalables ont été menées, les bureaux d’études sont aussi susceptibles d’orienter l’entreprise.
Il existe également des sociétés spécialisées de l’accompagnement des projets de CEE
Ces délégataires agissent pour le compte des énergéticiens. Leur liste est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. Enfin, certains fournisseurs d’équipements ont passé des contrats avec les énergéticiens et proposent des devis qui intègrent la prime CEE.
Un accord préalable à l’engagement des travaux
Quelle que soit la voie choisie, l’accord doit être formalisé avec l’énergéticien avant la décision d’engager les travaux. Celui-ci doit en effet pouvoir prouver son « rôle actif incitatif » dans l’opération, qui se matérialise, par exemple, par un contrat commercial passé avec l’entreprise bénéficiaire. Une pièce justificative de ce rôle sera nécessaire pour constituer le dossier du CEE. Il devra également donner la date d’engagement du projet, celle de signature du devis ou du bon de commande, permettant de déterminer la version de la fiche standardisée utilisée, ainsi que la date de clôture du dossier, généralement celle de facturation.
C’est souvent une fois les éléments rassemblés et le dossier déposé par l’énergéticien ou le délégataire auprès du pôle national des CEE que l’entreprise perçoit le montant qui lui a été proposé au titre du CEE. « Mais tout est négociable », assure Marc Gendron : les modalités du versement, le rôle de chacun dans la constitution du dossier, le prix du kilowattheure cumac. Le dispositif, permettant de couvrir en général de 15 à 80 % de l’opération, constitue en tout cas une piste de financement intéressante.
Et si le projet de l’entreprise ne figure pas dans le catalogue des fiches standardisées ? Tout n’est pas perdu. Il est possible de bénéficier d’une aide financière via une « opération spécifique ». Il faut alors que l’entreprise établisse un dossier technique de l’opération pour démontrer et argumenter les économies d’énergies prévues.
