La clôture des comptes représente un enjeu d’importance pour une entreprise. Pour être coté favorablement par la Banque de France, pour rassurer les banques et attirer d’éventuels investisseurs, le bilan comptable a un intérêt stratégique.
La plupart des entreprises clôturent leurs comptes le 31 décembre. Pourtant, en dehors des professions libérales relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune disposition juridique ne les y oblige.
Le meilleur bilan possible note ainsi Stéphane Mans, directeur général délégué de SOCOGI Expertise comptable, à Avignon, membre du groupement France Défi, est celui qui affiche « le plus faible niveau de stock et le plus haut niveau de liquidités ». D’où l’intérêt, au moment de la création de l’activité, de réfléchir à la date la plus pertinente de clôture d’exercice.
Quelle date de clôture des comptes pour une entreprise qui démarre ?
Une entreprise qui débute n’est pas tenue de clôturer ses comptes au bout de 12 mois pour son premier exercice. Elle a parfois intérêt à repousser la date de clôture des comptes au-delà du 31 décembre.
En effet, explique Christophe Jean, du cabinet Experts-Comptables Associés à Chartres, membre du groupement France Défi, « À la fin de la première année civile, l’entreprise risque de ne pas dégager de résultat positif ». « Ce délai permet d’absorber les frais de constitution de l’entreprise et d’attendre l’arrivée des clients », renchérit Stéphane Mans. À titre exceptionnel, le premier exercice peut ainsi s’étendre jusqu’à près de 24 mois, avec une limites : impossible d’avoir deux « 31 décembre » dans le même exercice.
Autre option : choisir de clôturer le premier exercice à moins de douze mois, par exemple le 31 janvier, pour bénéficier des nouvelles dispositions fiscales de début d’année civile.
Les critères pour arrêter la date de clôture
« L’essentiel est de regarder si l’activité est saisonnières », remarque Stéphane Mans. Une société de tourisme, par exemple, aura intérêt à clôturer ses comptes au 30 septembre, à la fin de la saison. « À un marchand de chaussures dont la collection d’hiver arrivait au mois de juillet, et qui ne voulait pas avoir de stock important à compter, nous avons conseillé de clôturer au 30 juin », se souvient Christophe Jean à Chartres.
Des arguments fiscaux peuvent par ailleurs jouer. Les nouvelles mesures fiscales (diminution de taxe, baisse de cotisation…) entrant traditionnellement en vigueur au 1er janvier, clôturer ses comptes peu de temps après permet à l’entreprise d’en bénéficier plus rapidement.
– Décaler la clôture de ses comptes hors 31 décembre peut également se révéler bénéfique pour l’entreprise. « En cours d’année, lorsque l’activité est moins importante qu’en période fiscale, nous avons un peu plus de temps à consacrer aux dossiers », reconnaît Stéphane Mans. Une disponibilité qui se ressent dans l’analyse plus approfondie du dossier du client.
Changer de date
Il est possible de changer de date de clôture, du moment que cette décision est justifiée. Par exemple lorsqu’une entreprise intègre un groupe, elle se cale en principe sur la date de clôture des autres sociétés du groupe, afin de bénéficier des avantages du régime de l’intégration fiscale.
« Il faut s’y prendre quelques mois avant la date de clôture effective et celle souhaitées », avertit Christophe Jean. En entreprise individuelle, il suffit d’envoyer un courrier au service des impôts.
Pour les entreprises en société, la procédure est plus contraignante. Elle nécessite notamment la tenue d’une assemblée générale extraordinaire qui doit intervenir avant la nouvelle date de clôture. Il faut mettre à jour les statuts de la société et déposer un dossier au greffe du Tribunal de commerce.
