Les entreprises peuvent mettre en place un plan de mobilité employeur pour favoriser les alternatives à la voiture individuelle. Rendre les trajets domicile-travail moins polluants est une obligation pour les PME de plus de 50 salariés.
Depuis le 1er janvier 2020, le plan de mobilité (PDM) employeur est une obligation légale pour les entreprises qui rassemblent plus de 50 salariés sur un même site, en vertu de la loi d’orientation et de mobilité (LOM) de 2019. Son objectif est d’encourager les moyens de transports alternatifs à la voiture individuelle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), alors que 31% des émissions sont dues aux transports en France.
Quelle que soit la taille d’une TPE-PME, mettre en place un plan de mobilité améliore le bilan carbone de l’entreprise et participe ainsi à des objectifs RSE (responsabilité sociale et environnementale), de durabilité et de transition écologique. Il peut améliorer la qualité de vie au travail des salariés, qu’il importe de bien associer aux décisions.
Encourager les déplacements alternatifs
Dresser un état des lieux des conditions de mobilité des salariés sur les trajets domicile-travail permet d’établir un programme d’actions.
Encourager les déplacements alternatifs à la voiture (utilisée par 74% des actifs pour leur trajet domicile-travail) passe par l’incitation à utiliser les transports en commun (16 % des actifs se rendent au travail en train, bus, métro, tramway…)… évidemment là où cela est possible. La PME peut par exemple rembourser les frais de transport au-delà de sa participation obligatoire de 50 % aux abonnements.
Quand les conditions le permettent, les mobilités dites durables peuvent être encouragées : le vélo (6 % des actifs l’utilisent) ou la marche (2 %). L’employeur peut par exemple mettre à disposition une flotte de vélo, qui lui donne droit à une réduction d’impôt sur les sociétés.
Si les déplacements doivent se faire en voiture, l’entreprise peut inviter au covoiturage ou à l’autopartage (la PME met des voitures à disposition). Ces organisations peuvent se faire en commun avec des entreprises voisines.
Enfin, pour réduire les mobilités à la source, le télétravail, qui n’est bien sûr pas possible pour tous les métiers et doit être bien organisé, permet de limiter les déplacements.
Plan de mobilité employeur : une flotte automobile plus propre
Le renouvellement de la flotte automobile est l’occasion de se doter de véhicules plus « propres », en bénéficiant des éventuels bonus écologiques. Il existe une obligation légale pour les entreprises qui gèrent plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Depuis le 1er janvier 2024, lors d’un renouvellement de flotte, 20 % de leurs voitures doivent être à faible émissions de GES. La proportion passera à 40 % en 2027 et 70 % en 2030.
Des obligations qui régissent le stationnement à proximité de l’entreprise incitent à une mobilité plus durable. Si la PME propriétaire ou locataire unique d’un bâtiment dispose d’un parking d’au moins 20 places, elle doit proposer un espace sécurisé pour les vélos. Au 1er janvier 2025, un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable devra être installé dans tout parking de 20 places, et un point de recharge de plus sera ajouté toutes les 20 places supplémentaires.
