En 2025, les entreprises devront payer une écocontribution pour la gestion de leurs emballages professionnels, selon une disposition de la loi Agec. Elles seront aussi incitées à réduire ces emballages à usage unique, notamment par le recours au réemploi.
Les entreprises utilisent des emballages, dont la plupart sont aujourd’hui à usage unique. Plus de 18 millions de tonnes d’emballages professionnels sont mis sur le marché en France, selon Citeo. Il s’agit d’emballages transmis en BtoB, car ceux des produits vendus au client final entrent dans la catégorie des emballages ménagers.
Pour une entreprise, réduire ses emballages professionnels permet de diminuer ses coûts et son impact environnemental, mais aussi de se conformer à une nouvelle obligation légale de la loi antigaspillage et pour une économie circulaire (Agec) de 2020.
Une écocontribution obligatoire en 2025
La loi Agec a acté la création d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) dédiée aux emballages professionnels, mise en place en deux temps. Après les emballages consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration début 2024, place à tous les emballages industriels et commerciaux (EIC) en 2025. La responsabilité élargie du producteur (REP), c’est le fait que les producteurs sont responsables de la gestion de la fin de vie des emballages qu’ils mettent sur le marché.
La REP EIC, qui concerne toutes les entreprises, devait entrer en vigueur dès ce mois de janvier 2025, mais elle n’est pas finalisée du fait des instabilités gouvernementales. Les pouvoirs publics doivent rédiger un cahier des charges et des éco-organismes, comme Citeo ou Leko, se positionner puis être agréés. Avec la REP EIC, les entreprises auront l’obligation de cotiser auprès d’un éco-organisme de leur choix pour payer une écocontribution sur leurs emballages professionnels. La contribution servira à l’éco-organisme pour traiter ces emballages.
Son prix dépendra de leur nombre, des matériaux et des volumes. Cette écocontribution peut être l’objet d’un bonus ou d’un malus selon les emballages mis sur le marché. Par l’entreprise. Plus ils sont denses et moins ils sont recyclables, plus les entreprises paieront cher. Si une entreprise ne met que des emballages réemployables, elle ne paye pas d’écocontribution.
Incitation au réemploi
La loi Agec a fixé des objectifs en termes de réemploi des emballages. En 2023, 5 % des emballages devaient être réemployables, toutes filières confondues. Or, seuls 2,2 % le sont, selon l’Ademe. Le deuxième seuil vise les 10 % en 2027 pour l’ensemble des filières.
La loi incitera aussi les entreprises à passer à des solutions d’emballages réemployables. Car elle impose aux éco-organismes d’allouer une partie de leurs ressources vers le réemploi. La part minimale était de 2 % de leur budget avec la loi Agec, devenue 5 % avec la loi climat et résilience de 2021.
Les éco-organismes doivent dont inviter les entreprises à recourir au réemploi. Certaines filières disposent de boucles dédiées (palettes réutilisables, cagettes, fûts). D’autres solutions se développent, comme des housses pour remplacer les films d’emballage. Un salon professionnel, Reuse economy expo, sera dédié au sujet du 26 au 27 mai 2025 à Paris.
