Chaque année, la cotation Banque de France évalue la capacité des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 000 euros à honorer leurs engagements financiers à court et à moyen terme.
La cotation de la Banque de France concerne actuellement plus de 270 000 entreprises, dont 5 000 groupes cotés. Toutes les entreprises non financières dont le niveau d’activité est supérieur à 750 000 euros y sont soumises. À partir d’éléments quantitatifs et qualitatifs (documentation comptable, engagements financiers, éventuels incidents de paiement, environnement de l’entreprise, évolution du marché sur lequel elle opère, etc.), les analystes de la Banque de France octroient à chaque entreprise concernée une cote de crédit, la situant sur une échelle de risque de crédit de 22 positions, contre 13 précédemment.
Entrée en vigueur début 2022, cette nouvelle échelle a notamment permis d’harmoniser les standards français avec les standards européens. Elle oeuvre aussi à « améliorer la précision de la cotation », juge Lionel Salembier, commissaire aux comptes et expert-comptable associé du cabinet Audit Gestion Conseil (AGC).
Un levier pour les projets d’investissement
La note attribuée traduit l’appréciation globale de la Banque de France sur la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers à des horizons de un an et de trois ans, explique l’institution sur son site dédié aux entreprises. La cotation n’est pas publique, mais elle est accessible aux acteurs du financement de l’économie adhérents au service FIBEN (Fichier Bancaire des Entreprises), dont les établissements financiers.
Parfois perçue comme obscure par les PME, la cotation Banque de France est pourtant très importante pour leur accès au crédit, notamment pour celles qui ont d’importants projets d’investissement.
Selon l’expert-comptable, il ne faut pas hésiter à être proactif et à prendre rendez-vous avec son conseiller Banque de France. « Ils sont toujours réceptifs et aiment beaucoup aller à la rencontre des entreprises, assure-t-il. C’est tout particulièrement important lorsqu’il y a des éléments qualitatifs à transmettre, comme des changements juridiques récents, le développement de nouveaux marchés ou encore la mise en œuvre d’une démarche RSE ».
Cotation : la notation RSE prise en compte
La cotation Banque de France va d’ailleurs bientôt se verdir et intégrer des « indicateurs climats », ainsi que l’a annoncé le gouverneur de l’institution, François Villeroy de Galhau, en novembre 2022. « Très prochainement, les diagnostics RSE et les démarches RSE auront un impact sur la note donnée par la Banque de France. Nous pensons que les entreprises engagées pourraient ainsi voir leur cotation s’améliorer de un à trois rangs », précise Lionel Salembier.
De façon plus générale, « la notation RSE va influencer de plus en plus la notation financière, ce qui est un levier très puissant pour accélérer la transition énergétique », martèle cet expert-comptable, citant le développement de filiales bancaires dédiées et d’offres spécifiques comme le prêt Action Climat de Bpifrance. Dans ce contexte, « les entreprises ayant entamé une vraie réflexion et des actions en matière de RSE bénéficieront d’une prime en matière d’accès au crédit », prévient-il.
