L’épidémie de Covid-19 a de fortes répercussions dans certains secteurs d’activité. Les entreprises du bâtiment doivent faire face à de sacrés défis.
Environ 80% des entreprises du bâtiment seraient à l’arrêt actuellement selon une déclaration de Paul Duphil, le secrétaire général de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Le « guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction » publié le 2 avril va-t-il changer la donne ? Réalisé par les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics et l’OPPBTP, il a finalement été validé par les ministères du Travail, des Solidarités et de la Santé.
Ce guide de 23 pages doit permettre aux entrepreneurs du BTP d’évaluer s’ils sont en mesure de poursuivre leur activité tout en protégeant leurs salariés, dont le nombre dépasse 1,5 million, répartis dans 400000 entreprises. Rappelons que selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, un employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Entreprises du bâtiment : des bonnes pratiques à mettre en oeuvre
Sur le site de l’OPPBTP, Paul Duphil précise : « Nous savons qu’il sera difficile pour certaines entreprises d’appliquer ces consignes exigeantes. […] De nombreux professionnels s’interrogent quant à l’opportunité de maintenir ou de reprendre les activités non-urgentes. » A contrario, d’autres entreprises sont tenues d’assurer des interventions d’urgence, de maintenance ou de dépannage pour des secteurs stratégiques (santé, agroalimentaire, énergie, eau, propreté, télécoms, etc.). Dans le cas des chantiers de travaux publics, des infrastructures de transport ou des travaux de voirie, par exemple, les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local doivent coordonner et prioriser les chantiers à poursuivre ou à relancer.
Distance minimale d’un mètre à respecter, déplacement en véhicule individuel, port de gants, utilisation d’un écran facial pour casque, mise en place d’un plan de circulation sur le chantier, organisation des bungalows… le document détaille les bonnes pratiques à mettre en œuvre. Il propose également des check-list pour s’organiser avec les clients. Il recommande enfin de ne pas autoriser les apprentis, les stagiaires et les alternants mineurs à se rendre sur les chantiers et dans les ateliers.
L’OPPBTP enjoint les entreprises à respecter « strictement ces préconisations pendant toute la période de confinement décidée par les autorités et, à défaut de pouvoir le faire, stoppez votre activité ». Car la pénurie d’équipements – de masques notamment – rend difficile l’application de certaines consignes.
Le bras de fer avec le gouvernement laissera des traces
La publication de ce guide marquera-t-elle la fin des échanges musclés entre le gouvernement et les acteurs du secteur ? Le 17 mars, les organisations professionnelles demandaient un arrêt des chantiers pour quinze jours. Interviewée sur LCI deux jours plus tard, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, se disait « scandalisée » de voir une antenne locale de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) inciter par courrier ses adhérents à ne pas aller travailler. Une sortie qui avait provoqué l’ire des organisations professionnelles.
Un accord a finalement été trouvé le 21 mars entre les organisations syndicales du secteur et le gouvernement. Il entérinait comme préalable à toute reprise de l’activité la conception et la validation d’un guide de bonnes pratiques.
Entreprises du bâtiment : des aides financières disponibles
Par ailleurs, les organisations syndicales ont obtenu d’autres garanties. Le projet de loi d’urgence adopté au Parlement précise que « toutes les entreprises, quelle que soit leur taille », bénéficieront des mesures d’activité partielle pour leurs salariés. Le secteur du BTP est concerné par ce dispositif. Mais la Fédération française du bâtiment, prudente, demande à ses adhérents de lui faire remonter toutes les demandes d’activité partielle rejetées.
Certaines entreprises pourraient également bénéficier de l’indemnité prévues par le fonds de solidarité, mis en place par le ministère de l’Économie et des Finances.
En outre, la caisse CIBTP, qui gère les congés payés et le régime de chômage intempéries, a mis en place des dispositions spéciales pour aider les entreprises : un report de trois mois de paiement des cotisations sans majoration, un report de traitement des déclarations de cotisations, et une suspension des procédures de recouvrement.
En plus de la question de la sécurité des salariés, les entrepreneurs du bâtiment se trouvent également confrontés à des difficultés d’approvisionnement des matériaux. Le redémarrage des chantiers s’annonce compliqué.
