Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, les règles concernant le report d’amortissements ont été assouplies.
Pour de nombreuses entreprises, la crise du Covid-19 s’est traduite par des interruptions ou de fortes baisses d’activité. Afin de « soulager leurs comptes » et de « préserver leurs fonds propres », Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé le 14 janvier dernier qu’il leur serait possible de différer l’amortissement comptable des biens n’ayant pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020. L’Autorité des normes comptables a depuis précisé ses recommandations en la matière.
Report d’amortissements, des règles assouplies
L’amortissement consiste, pour un bien qui sert l’entreprise de manière durable, à étaler le coût d’un investissement sur sa durée d’utilisation. « Pour un bien qui va être utilisé sur plusieurs années par l’entreprise, on va répartir la charge correspondant à la perte de valeur de ce bien en fonction de la durée ou du rythme d’utilisation », explique Noura Khaouani, expert-comptable au cabinet Lorgec, membre de France Défi. L’amortissement peut être pratiqué de manière linéaire dans le temps ou en fonction d’unités d’œuvre déterminées pour refléter au mieux la consommation des avantages économiques que l’investissement procure à l’entreprise. « Dans l’industrie, on peut ainsi amortir une machine en fonction du nombre de pièces produites », illustre l’expert-comptable.
Dans cette situation, en cas d’arrêt d’activité, la machine produisant moins, son amortissement se trouve déjà réduit. En revanche, lorsque l’amortissement est linéaire, « il n’est en principe pas possible de l’interrompre », précise Noura Khaouani. Les règles ont donc été assouplies sur ce point afin de permettre aux entreprises les plus ébranlées par la crise sanitaire de différer certains amortissements. « Cela permet d’améliorer le résultat d’exploitation et, derrière, les capitaux propres de l’entreprise », explique la spécialiste.
Pour certaines entreprises seulement
Cette possibilité s’adresse seulement aux entreprises les plus impactées notamment celles ayant subi des restrictions administratives d’activité.
Cela vise par exemple les hôtels, les cafés et les restaurants, les remontées mécaniques ou les discothèques
En outre, certaines immobilisations ne peuvent pas faire l’objet de ce report d’amortissement. « La structure d’un immeuble d’un hôtel subit par exemple une usure physique même si l’hôtel reste fermé. Il faut donc maintenir dans les comptes l’amortissement initialement prévu », souligne Noura Khaouani.
Pour les biens pour lesquels le report est possible, il se traduit par une révision du plan d’amortissement initialement prévu. « On va repousser la durée d’amortissement en modifiant le plan sur l’exercice en cours et les exercices futurs, expose l’expert-comptable. Pour les petites entreprises, il est possible de considérer que les périodes d’interruption de l’activité sont représentatives d’une moindre consommation des avantages économiques de l’immobilisation concernée et de reporter à la fin du plan d’amortissement initial les dotations aux amortissements ainsi différées ». Les petites entreprises concernées par cette exception sont les entreprises qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : 50 salariés, un chiffre d’affaires de 12 millions d’euros, un total de bilan de 6 millions d’euros.
Les règles fiscales impliquant un amortissement minimal, des écritures d’amortissement dérogatoires devront cependant être comptabilisées.
