Contrairement à une SAS à capital fixe, la SAS à capital variable permet à l’entreprise d’augmenter ou de diminuer le montant de son capital sans passer par certaines formalités. Ainsi, elle se prête aisément au développement de jeunes pousses qui ont des besoins juridiques spécifiques.
Les Français ont l’âme entrepreneuriale, et ce malgré la crise. En 2020, 848 200 créations d’entreprise ont été relevées par l’Insee, c’est 4 % de plus qu’en 2019. Si le régime du micro-entrepreneuriat est le plus plébiscité (+ 9 %), le statut de la SAS à capital variable reste encore peu répandu. Pourtant c’est une option qui mérite d’être étudiée par les néo-entrepreneurs. Attention, il ne s’agit pas d’une forme sociale à part entière. La SAS à capital variable est une société «classique» mais dont le montant du capital peut être amené à varier sans modifier les statuts de l’entreprise, contrairement à la SAS à capital fixe.
Soigner sa clause de variabilité
La différence entre ces deux formes juridiques tient au fait que la SAS à capital variable dispose d’une clause de variabilité. Celle-ci peut être insérée dès la création de l’entreprise ou tout au long de la vie de la société. Cette clause évite aux associés de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour pouvoir introduire ou retirer du capital de la société. Pour bien fonctionner, elle doit être correctement rédigée et mentionner plusieurs critères essentiels.
Il faut d’abord énoncer de façon claire que la SAS est à capital variable et spécifier le montant du capital social versé par les associés à la création de la SAS. Ce dernier doit être fixé lors de l’immatriculation de la SAS aux greffes, mais il peut-être modifié par la suite. La clause doit ensuite préciser le capital plancher et le capital plafond : un seuil minimum et un seuil maximum, que le capital ne pourra pas dépasser par la suite.
Création d’une SAS à capital variable, s’épargner des formalités administratives
Bien qu’elle soit peu répandue, la SAS à capital variable présente de nombreux avantages. Elle permet notamment d’éviter des formalités lourdes et coûteuses des modifications de capital (augmentation ou réduction) comme c’est le cas avec une SAS à capital fixe. Ceux-ci pouvant aller jusqu’à 900 € (droits d’enregistrement, publication dans un journal d’annonces légales, dépôt d’un dossier au centre de formalités des entreprises, etc.). Si la SAS à capital variable exonère de ces formalités, il reste important de tracer les entrées et les sorties des associés en mettant à jour le registre de mouvements de titres et les comptes individuels d’associés au fur et à mesure.
De plus, cette forme juridique permet à des associés qui n’ont pas une grosse trésorerie à la naissance de leur entreprise de démarrer l’activité avec un capital moindre et de l’augmenter progressivement. C’est pourquoi des sociétés d’investissement, ou des start-up amatrices de flexibilité et qui font appel à des levées de fonds, peuvent être intéressées.
Qui dit flexibilité dit aussi instabilité du capital, a fortiori lorsque plusieurs associés décident de se retirer du capital de la société. Cette situation pourrait mettre la SAS en difficulté. Il est donc important de bien anticiper cette possibilité dans les statuts, en prévoyant des clauses protectrices par exemple un délai de préavis, un délai de remboursement des apports, la restitution des apports en numéraire même s’ils ont été initialement réalisés en nature, etc. C’est à ces conditions que le statut sera intéressant pour les associés ayant vocation à rester au capital de la société.
