L’Agence Française Anti-corruption a publié un guide pour inciter les PME et ETI à mettre en place des mesures de prévention de la fraude et établit un dispositif anti-corruption.
La lutte contre la corruption, cela concerne aussi les PME. C’est le message délivré par l’Agence Française Anti-corruption (AFA) qui a publié en décembre un guide pratique sur le sujet. Si la loi Sapin II impose aux grandes entreprises de mettre en place des mesures de prévention et de détection de la fraude et de la corruption, cela ne concerne pas les plus petites structures. « La loi cible les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros et de plus de 500 salariés. Pour les PME, il n’y a aucune obligation légale à le faire, mais cela peut être intéressant quand même », abonde Gaël Dufourt, expert-comptable chez Agiliance, membre de France Défi.
Dispositif anti-corruption : un atout commercial et concurrentiel
L’avantage d’un dispositif anti-corruption serait d’abord commercial selon l’AFA : travailler sur le sujet permet aux PME de satisfaire les attentes de donneurs d’ordre qui eux sont tenus de faire preuve de vigilance vis-à-vis de leurs partenaires.
Lorsqu’une entreprise est sous-traitant d’un client d’envergure nationale, il n’est pas impossible que ce dernier regarde comment cela se passe chez elle en matière de lutte anti-corruption comme sur d’autre sujets
Un diagnostic réalisé par l’AFA en 2020 montrait d’ailleurs que 50 % des entreprises non-assujetties aux dispositions de la loi Sapin II étaient pourtant dotées d’un dispositif de prévention de la corruption. Adopter ce type d’outil c’est donc aussi se mettre au niveau de la concurrence sur le sujet voire faire de sa conformité aux recommandations de l’AFA un argument différenciant. Des bénéfices qui s’ajoutent à celui lié à la réduction du risque de voir son entreprise mêlée à une affaire de corruption.
« Il n’est pas certain qu’à l’heure actuelle, la formalisation d’un dispositif de prévention de la corruption soit le premier atout différenciant qu’une PME cherche à mettre en avant, concède Gaël Dufourt. Mais il peut être utile de s’inspirer des conseils de l’AFA pour avancer ». Selon l’expert, ces recommandations s’inscrivent dans un contexte global où les entreprises sont incitées à mieux identifier les risques les concernant et mieux les maîtriser.
« Le règlement général sur la protection des données (RGPD) va dans ce sens, comme la mise en place de la piste d’audit fiable qui leur impose de pouvoir documenter leurs flux de facturation », pointe-t-il. Cette fois le cœur du sujet est la lutte contre la corruption mais la philosophie est similaire : prendre conscience des risques, les documenter et agir pour les réduire.
Identification des risques et règles de prévention
Les mesures proposées par l’AFA sont relativement faciles à mettre en place. La première d’entre elle consiste par exemple à afficher le fait que l’on ne tolère pas la corruption en tant que dirigeant d’entreprise. Un travail d’identification des risques de corruption en fonction des activités et processus de l’entreprise peut aussi être mené. « Il peut être utile d’élaborer un petit registre avec les risques identifiés et les correctifs mis en place », propose Gaël Dufourt.
Il est également conseillé de formaliser les bonnes pratiques et les attitudes à proscrire par exemple en rédigeant un guide de bonne conduite encadrant les relations de l’entreprise avec ses partenaires et précisant par exemple les règles à suivre en matière de cadeaux, d’invitations, de sponsoring. Des contrôles doivent ensuite être mis en place pour vérifier leur bonne application.
L’AFA recommande également la création d’un dispositif d’alerte, qui peut prendre la forme d’une simple adresse mail pour recueillir les signalements de faits susceptibles de constituer de la corruption.
« Les mesures de base sont assez concrètes pour permettre au dirigeant qui le souhaite d’engager une réflexion sur le sujet et d’identifier des points d’action. Ensuite, le dispositif est à adapté au cas par cas : si votre entreprise travaille pour un grand groupe, il peut être utile d’aller plus loin dans les mesures », conseille l’expert-comptable.
