L’utilisation d’images sans autorisation de l’auteur expose à des demandes d’indemnités et à des poursuites. Cependant, le droit d’auteur ne s’applique que si la photo est originale.
Pour illustrer un article que l’on souhaite publier sur son site, il est tentant d’aller chercher une image sur Internet, d’autant plus que le moteur de recherche de Google intègre maintenant un filtre pour identifier les images placées sous licences libres. Pourtant, il convient d’être prudent.
Des poursuites variables
« Ce filtre est perfectible », prévient ainsi Hugo Essique, fondateur et CEO de l’agence anthedesign. « Utiliser une image ou des contenus sans autorisation expose à des poursuites. Même si, dans les faits, il y a très peu d’actions en justice, il existe des sociétés spécialisées qui demandent des dédommagements pour l’utilisation non autorisée d’un visuel », poursuit cet expert. C’est par exemple le cas de la société PicRights, qui travaille notamment pour les plus grandes agences de presse (AFP, AP, Reuters…). Les indemnités demandées varient entre 1 000 et 1 500 euros en fonction de la photo et du contexte d’utilisation, rapporte Hugo Essique.
Ces demandes ont parfois un caractère automatique. Il nous est arrivé de recevoir un courrier concernant des visuels publiés sur des sites indépendants de nous, simplement parce que ces derniers avaient copié nos mentions légales.
Si l’utilisation sans autorisation est avérée, il convient de supprimer l’image en question, voire l’article entier qu’elle venait illustrer, conseille-t-il. « Le retrait de l’image permet de limiter votre responsabilité, toutefois, cela ne résout pas le dossier, prévient de son côté PicRights, dans sa FAQ. En l’absence d’autorisation préalable, notre client est en droit de demander une compensation financière pour l’utilisation passée et non autorisée de l’image. »
Quand s’applique le droit d’auteur ?
À ce stade, il peut être utile de demander conseil à un avocat. Selon l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre appartient à celui qui l’a créée : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Cependant, d’après la jurisprudence, le droit d’auteur s’applique seulement lorsque l’œuvre est originale, c’est-à-dire qu’elle implique un effort créatif et des choix esthétiques de l’auteur « L’originalité de la photographie est une condition essentielle du droit d’auteur. C’est le juge qui, saisi d’une action en contrefaçon, estime si la photographie est originale ou ne l’est pas », souligne ainsi le cabinet Bressand Avocat.
Pour éviter tout problème, le mieux reste de prendre contact avec l’auteur d’une photographie pour lui demander une autorisation de diffusion ou bien d’acheter des visuels sur une banque d’images, recommande Hugo Essique. Attention à l’expression « libre de droits » qui constitue une traduction inexacte de l’expression anglaise « royalty-free » (sans redevances) et peut porter à confusion : elle ne signifie pas que l’utilisation du contenu est exempte de toute condition ou précaution, comme le rappelle la Direction juridique du ministère de l’Économie. Ainsi, quelle que soit la situation, l’utilisateur d’une œuvre doit toujours mentionner le nom de l’auteur.
