Les émissions évitées, aussi appelées « scope 4 », sont les réductions d’émissions réalisées hors du périmètre d’activité de l’entreprise, via ses produits, ses financements ou ses investissements.
Les entreprises tenues de publier leur bilan carbone doivent évaluer leurs émissions de gaz à effet de serre selon trois grandes catégories : le scope 1, qui concerne les émissions directes, le scope 2, qui regroupe les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie, et le scope 3, qui rassemble toutes les autres émissions indirectes. Hors de ce bilan se trouve une quatrième catégorie : le scope 4. « C’est une terminologie encore peu utilisée », explique Isabelle Lhoste, associée RSE chez Finexfi, membre de France Défi, qui préfère parler « d’émissions évitées ». Selon l’Ademe, les émissions évitées sont définies comme les réductions d’émissions réalisées par une organisation via ses activités, produits et/ou services, lorsque ces réductions se réalisent en dehors de son périmètre d’activité.
Émissions évitées : les modes d’action
Il existe trois principaux modes d’action pour générer des émissions évitées : produire des solutions ou des services « bas carbone », financer des projets « bas carbone » chez des tiers, ou investir dans des entreprises tierces dont les produits et services évitent des émissions. Les émissions évitées doivent bien être distinguées des émissions indirectes. Par exemple, les émissions générées lors de la production d’un produit font partie du scope 3 tandis que les émissions évitées par l’utilisation ou la consommation de ce produit par rapport à une alternative plus carbonée disponible sur le marché sont de l’ordre du scope 4.
Même si, comme le souligne l’Ademe, la priorité d’une organisation doit être de réduire ses propres émissions directes et indirectes, il peut être intéressant de valoriser les émissions évitées. « C’est un élément différenciant, affirme Isabelle Lhoste. L’entreprise devient en quelque sorte habilitante, c’est-à-dire qu’elle aide potentiellement d’autres acteurs (clients, utilisateurs…) à réduire leurs propres émissions de CO2. » Pour mettre en avant les émissions évitées, il importe de pouvoir les calculer. Il n’existe pas de norme comptable internationale en la matière mais une méthodologie spécifique a été développée par la Net Zero Initiative.
De façon simplifiée, il s’agit de calculer la différence d’émissions entre un scénario d’utilisation de la solution et un scénario de référence. Pour asseoir la crédibilité des résultats, il convient de justifier le choix du scénario de référence, de le décrire et d’expliciter les hypothèses de construction, recommande l’Ademe. « Le calcul des émissions évitées se fait sur la base d’hypothèses, tout comme celui des émissions indirectes du scope 3. On rencontre les mêmes difficultés, notamment un certain degré d’incertitudes », détaille l’experte de Finexfi.
Pour l’instant, rien n’oblige légalement une entreprise à calculer les émissions qu’elle évite par ses produits, ses financements ou ses investissements. C’est toutefois dans cette direction que vont les différentes réglementations nationales et européennes, incitant à la conception de produits et de services « bas carbone » dans une économie de plus en plus circulaire.
