Lorsqu’une entreprise reçoit des entrées d’argent exceptionnelles, non liées à son activité courante, elle doit savoir les traiter sur le plan comptable comme fiscal.
La gestion des entrées d’argent exceptionnelles ne s’improvise pas. Le plan comptable général, qui définit les règles comptables applicables aux entreprises, comprend certes un compte dédié aux « produits exceptionnels », le compte 77 et ses sous-comptes. Mais toutes les entrées inhabituelles ne l’intègrent pas. « En cas de produit non régulier, il faut bien s’interroger sur la nature de la charge que ce produit vient compenser. Si plusieurs options comptables sont possibles, il y a ensuite une vraie réflexion à mener avec son expert-comptable, pour voir quel ratios du compte de résultat on peut ou veut améliorer », explique Henry-Pierre Miécaze, expert-comptable et dirigeant du cabinet Hexo, membre du groupement France Défi.
Les subventions comme entrées d’argent exceptionnelles
Le traitement des subventions versées aux entreprises dépend de leur nature.
Les subventions d’investissement aident à l’acquisition d’un matériel spécifique, un bien qui va être immobilisé donc amorti. L’aide est donc enregistrée dans la partie « subvention d’investissement » du bilan et amortie sur la durée de l’immobilisation. « Cet amortissement intègre le résultat exceptionnel, et non le résultat d’exploitation, en plusieurs fois, pour compenser chaque année la charge qui naît de l’amortissement du bien acquis grâce à elle », souligne Henry-Pierre Miécaze.
Les subventions d’exploitation, qui aident l’activité de manière générale, sont en revanche enregistrées en une seule fois au compte « subvention d’exploitation », l’année où elles sont attribuées. « Mais on peut dans certains cas différer l’enregistrement s’il existe un risque de devoir restituer une partie de l’aide », souligne l’expert-comptable. Concernant la TVA, les subventions sont généralement versées hors taxe, et n’entrent donc pas dans son calcul. En revanche, l’entreprise est imposée sur le montant de ces aides.
La vente d’immobilisation
Lorsqu’une entreprise procède à la cession de certains équipements, un véhicule ou une machine-outil par exemple, cela est considéré comme la vente d’une immobilisation, c’est-à-dire d’un bien qu’elle avait inscrit à l’actif de son bilan lors de son acquisition. Le produit de cette vente est logiquement à enregistrer dans le compte « produits exceptionnels ». « J’ai néanmoins eu un client transporteur qui revendait très régulièrement ses camions et avec lequel nous avons à un moment décidé d’inscrire le produit de ces ventes dans les comptes d’exploitation, ce qui a permis d’améliorer les ratios d’exploitation », explique Henry-Pierre Miécaze. Sur cette opération, l’entreprise facture la TVA normalement et le produit de la vente devient imposable.
Les indemnités
À la suite de la non-exécution d’un contrat par un fournisseur, ou d’un litige, une entreprise peut aussi se voir verser une indemnité qui ne correspond pas à son activité habituelle. La somme correspondante doit être inscrite au compte « produits exceptionnels ». Elle est généralement imposable. En revanche la TVA ne s’applique pas dans le cadre d’une indemnisation. Cependant, une indemnité de fin de contrat, versée à une entreprise en cas de non renouvellement d’un contrat, entre dans les comptes d’exploitation et non dans les comptes exceptionnels. Elle compense en effet la charge liée au chiffre d’affaires qui ne sera pas réalisé, qui rentre dans la catégorie exploitation.
