L’isolement du dirigeant ne doit pas être une fatalité d’autant plus lorsqu’il est confronté à des difficultés. Pour faire face, il peut se reposer sur certains interlocuteurs. Associations, dispositifs d’État…Tour d’horizon des aides disponibles.
La vie économique n’est pas un long fleuve tranquille. Toute entreprise peut un jour ou l’autre être confrontée à des difficultés. « Face à cela, les chefs d’entreprise peuvent adopter l’attitude de l’autruche, et quand on intervient il est généralement trop tard. Ils peuvent aussi percevoir et traiter les problèmes en amont. Plus on s’y prend tôt, plus on a de chance de trouver des solutions », souligne Nicolas Pipet, expert-comptable du cabinet Exium, membre du groupement France Défi. Et selon la nature et le degré des difficultés, de nombreux interlocuteurs et dispositifs peuvent apporter de l’aide au dirigeant.
Pour s’informer dès les premiers signes
Lorsque des difficultés commencent à se dessiner, il est possible de solliciter un centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP). Une association où avocats, experts-comptables et ancien juges des tribunaux de commerce reçoivent gratuitement et de manière confidentielle les chefs d’entreprises et les aident à identifier les solutions envisageables. « Il est toujours profitable de recueillir des avis différents face à une situation complexe », conseille l’expert-comptable.
Lorsqu’un désaccord avec ses partenaires place l’entreprise dans une situation de blocage, elle peut aussi faire appel aux dispositifs spécifiques proposés par l’État. Pour résoudre un différend avec sa banque, elle peut ainsi saisir gratuitement et de manière confidentielle le médiateur du crédit tandis que l’intervention du médiateur des entreprises peut l’aider à sortir d’un conflit avec un client ou un fournisseur.
Face à un problème ponctuel
Face à des difficultés conjoncturelles de trésorerie, le chef d’entreprise peut demander des facilités de paiements pour le règlement de ses impôts et cotisations sociales auprès de la commission des chefs de services financiers (CCSF), rattachée à la direction départementale des finances publiques (DDFiP). Pour sortir de complications passagères, il peut aussi demander la désignation d’un mandataire ad hoc auprès du tribunal de commerce. Son rôle ? Négocier avec les créanciers de l’entreprise en vue d’aboutir à un accord amiable. La procédure est confidentielle.
Face à des difficultés structurelles
En cas de problèmes structurels, les entreprises de moins de 400 salariés peuvent s’adresser au comité départemental d’examen des problèmes de financements des entreprises. Rattaché à la DDFiP, il peut rechercher des solutions financières et proposer la réalisation et le financement d’un audit. De leur côté, les entreprises de plus de 400 salariés peuvent contacter le comité interministériel de restructuration industrielle, susceptible d’apporter une aide sous forme de prêts sous certaines conditions et notamment l’élaboration d’un plan de redressement.
Entreprises en difficultés: la conciliation
Quand l’entreprise fait face à des difficultés avérées ou prévisibles, elle peut (dès lors qu’elle n’est pas en cessation de paiement), enclencher une procédure amiable de résolution : la conciliation. Le tribunal de commerce désigne alors un conciliateur qui va négocier, pendant 5 mois maximum, avec les créanciers de l’entreprise afin d’obtenir accord amiable. Cette procédure reste la plupart du temps confidentielle.
Ce n’est pas le cas de la procédure de sauvegarde, que le dirigeant peut demander auprès du tribunal, lorsque son entreprise fait face à des difficultés qu’elle n’est pas en mesure de supporter. L’objectif est de lui permettre d’élaborer, avec l’aide d’un administrateur judiciaire, un plan de réorganisation de l’entreprise. L’ouverture de cette procédure entraîne la suspension du paiement des créances qui lui sont antérieures. Le droit des créanciers est ainsi gelé et l’entreprise protégée d’une procédure. A son issue, elle doit permettre l’adoption d’un plan de sauvegarde.
Le redressement judiciaire en dernier recours
Si cela n’est pas possible car les difficultés sont irrémédiables ou si l’entreprise est en cessation de paiement, le chef d’entreprise n’aura plus d’autre choix que de demander le redressement judiciaire. Il pourra alors être dessaisi de toutes ou d’une partie de ses prérogatives. Mais c’est la dernière possibilité de sauvetage de l’entreprise.
Quels que soient les interlocuteurs ou les dispositifs sollicités, le chef d’entreprise a tout intérêt à se rapprocher d’abord de son expert-comptable. « Nous sommes là pour l’orienter et l’accompagner, d’autant plus qu’en cas de difficultés il va devoir produire plus de documents comptables et de gestion afin d’en déterminer l’origine et la manière dont il peut les surmonter. Il doit aussi se montrer particulièrement rigoureux en matière de gestion », souligne Nicolas Pipet.
