La problématique est bien connue. En France, des territoires peinent à attirer de nouveaux médecins et l’accès aux soins y devient de plus en plus difficile. On parle de déserts médicaux. Conscients de cette problématique, certains experts-comptables sont convaincus de pouvoir jouer un rôle pour y remédier.
« Nous intervenons en zone rurale, c’est important pour nous d’être moteur dans la lutte contre la désertification médicale en aidant les professionnels de santé qui se réunissent pour créer des maisons de santé pluri-professionnelles », souligne Frédérique Goigoux, expert-comptable associé au cabinet auvergnat Auv’erco, membre du groupement France Défi. Grâce aux recherches de Rachel Serre, chargée de mission au sein du cabinet, et à un travail en partenariat avec une avocate spécialiste du droit de la santé, Auv’erco s’est doté de tous les outils nécessaires pour assurer une mission complète auprès des professionnels désireux de se réunir en maison de santé.
Contre les déserts médicaux, une nouvelle forme juridique, la Sisa
En amont, il s’agit d’abord d’expliquer le fonctionnement des Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa), la forme juridique la plus adaptée à l’exercice en commun d’activités de santé. « Elle a été créée par la loi Fourcade de 2011, et a pour objet la mise en commun de moyens et le travail conjoint de professionnels de santé sur des activités spécifiques telles que l’éducation thérapeutique, la coordination thérapeutique et la coopération, ce qui lui permet de percevoir des nouveaux modes de rémunération (NMR), versés par l’Assurance Maladie », explique Rachel Serre.
« Contrairement à la Société civile de moyens, elle peut réunir différents professionnels de santé, médecins généralistes et spécialistes ou infirmières par exemple. Et elle sécurise aussi l’exercice de la profession en permettant le partage des données médicales, en accord avec les patients », ajoute Frédérique Goigoux. Sur le plan fiscal, la Sisa est transparente : elle n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés et est généralement exonérée de TVA. Le bénéfice est réparti entre les différents associés.
Un accompagnement pour mettre en place la Sisa
Mais si les professionnels de santé sont généralement bien au fait de l’intérêt de se regrouper, tous ne maîtrisent pas le détail de la mise en place d’une telle société. Les experts-comptables les aident alors à concrétiser leur projet, en commençant par la rédaction des statuts de la Sisa. Ces derniers ont la particularité de devoir comprendre en annexe un projet de santé, défini par les associés, qui décrit l’offre de soin proposée pour le territoire et doit être validé par l’Agence Régionale de santé.
« Nous conseillons aussi de définir un règlement intérieur, qui n’est pas obligatoire mais permet de voir comment les professionnels vont s’organiser sur le plan opérationnel, se répartir les surfaces, les dépenses. Ce sont des sujets délicats. Nous sommes là pour les aider à aborder toutes les questions, trouver des solutions et s’assurer que cela respecte les critères pour bénéficier des NMR », détaille Frédérique Goigoux.
Grâce à ce règlement intérieur, les experts-comptables sont en mesure de mettre en place un budget prévisionnel avec une répartition analytique qui permettra de déterminer le partage des charges entre les associés. « On peut connaître le montant des apports à effectuer par les professionnels de santé. Ils pourront ainsi savoir si leur projet est viable financièrement », précise Rachel Serre.
Au quotidien, le cabinet peut ensuite aider les associés à mettre en place une comptabilité analytique permettant de répartir les charges et d’affecter les dépenses entre eux. « Nous leur apportons aussi des conseils par exemple lorsqu’il y a des départs ou des entrées, pour calculer la valeur des parts et accompagner la Sisa dans son évolution », complète la chargée de mission.
Cet accompagnement au long cours permet aux professionnels de santé de se regrouper dans les meilleures conditions et de se saisir des nouveaux outils juridiques mis à leur disposition pour favoriser leur exercice dans les zones où ils font défaut. Une illustration du rôle des experts-comptables comme acteurs de la vie économique et sociale, mais aussi de leur engagement citoyen.
