Des tentatives de relance amiables à la saisie du tribunal de commerce, différentes méthodes et procédures peuvent aider à recouvrer des factures impayées.
Elles sont une source d’angoisse et constituent un facteur de fragilisation pour les entreprises. Le problème des factures impayées doit être traité avec sérieux et exige une réponse rapide. Certains réflexes permettent, d’abord, de limiter ce risque. « Le maître-mot, c’est anticipation », souligne Denis Lesprit, expert-comptable associé chez AEC Audit, membre du groupement France Défi.
Mieux vaut vérifier que les clients sont solvables avant de contracter avec eux, proposer des délais de paiement conformes aux pratiques de son secteur, et disposer d’une organisation permettant de lancer rapidement l’alerte en cas d’impayé. Dans certains cas, développer le paiement en avance ou par prélèvement peut également constituer une solution.
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Factures impayées : l’option de la relance amiable
Lorsque l’entreprise fait face à une facture impayée, malgré les précautions prises, sa réaction gagne à être échelonnée. « Toute la difficulté est de concilier la dimension commerciale et l’impératif financier », résume l’expert-comptable. Il préconise de procéder en trois phases. Afin de préserver ses relations avec le client, une première lettre de relance peut être envoyée pour l’informer que sa facture est en attente de paiement. « On indique un délai et s’il n’y a pas de réponse à son terme on envoie un deuxième courrier, qui, cette fois, peut annoncer la volonté d’aller au contentieux, faute de règlement », détaille le spécialiste.
Si ces relances amiables ne donnent rien, une mise en demeure peut être transmise au client. Elle précise que le tribunal sera saisi au terme d’un certain délai, si le paiement n’a toujours pas eu lieu. « La mise en demeure doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception afin de pouvoir prouver que l’on a fait tout ce qui était en son pouvoir pour recouvrer la créance », recommande Denis Lesprit.
Faire appel au tribunal
A ce stade, plusieurs voies judiciaires s’offrent à l’entreprise. Elle peut adresser une requête en injonction de payer au greffe du tribunal de commerce, en lui transmettant les justificatifs de la créance. Le juge peut alors rendre une ordonnance d’injonction à payer, que l’entreprise peut faire exécuter par le biais d’un huissier.
« Lorsque le client n’a pas les moyens de payer, il se retrouve en redressement judiciaire », prévient néanmoins Denis Lesprit. Là encore, il peut être pertinent de faire preuve de conciliation et de négocier, par exemple, un étalement du paiement.
Trancher les désaccords
« Quand la créance est certaine et que son débiteur a des actifs, l’entreprise peut aussi récupérer son dû via une saisie », pointe l’expert-comptable. La procédure du référé-provision, également entreprise auprès du tribunal de commerce, permet d’obtenir dans un délai d’un mois une ordonnance dite exécutoire, afin d’obtenir paiement. Une fois signifiée au débiteur, l’huissier peut procéder à son exécution, y compris forcée.
Dans certains cas, cependant, le non-paiement de la facture s’explique par un désaccord ou par une différence d’interprétation avec le client. Ce dernier peut contester l’injonction à payer ou le référé-provision. Seule une assignation en paiement permet alors au tribunal de trancher. Il s’agit cette fois d’une saisie au fond, qui donnera lieu à un procès classique. La démarche est donc plus longue et plus coûteuse. « Lorsque l’entreprise gagne, elle peut demander à ce que ses frais de justice soient mis à la charge du débiteur », souligne Denis Lesprit. Encore faut-il d’abord les avancer.
