Certaines actions permettant de limiter la vulnérabilité des locaux professionnels face au risque d’inondation peuvent être en partie financées par le fonds Barnier. Explications.
Ces derniers mois, les inondations ont régulièrement fait l’actualité. Dans le Pas-de-Calais ou en Poitou-Charentes cet hiver, en Bourgogne et Centre-Val de Loire plus récemment, de nombreux territoires se sont retrouvés submergés. Pour les entreprises touchées, les conséquences sont souvent lourdes : arrêt contraint de l’activité, locaux et matériels endommagés, stock anéantis, gros travaux à prévoir pour réparer les dégâts.
Si le gouvernement, les collectivités ou encore l’Urssaf ont proposé des aides pour aider ces entreprises, de tels évènements poussent sans doute les dirigeants à réfléchir à leur vulnérabilité face au risque d’inondation et aux moyens permettant de la réduire. Les dommages et perturbations provoqués par ce type de catastrophe, à défaut d’être complètement évitables sur les territoires à risque, peuvent être limités grâce à des actions de prévention. Il s’agit par exemple de mettre certains équipements hors d’eau ou de prévoir des obturations pour éviter que les eaux ne pénètrent dans certains espaces.
Protéger les biens grâce au fonds Barnier
À travers le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), aussi appelé fonds Barnier, les petites entreprises peuvent obtenir des financements pour mettre en place des actions de prévention, sous certaines conditions. Ce fonds « permets de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs », précise le ministère de la Transition Écologique.
Il peut être aussi être mobilisé par les collectivités territoriales ou les particuliers notamment. Mis en place initialement en 1995, il dispose d’un budget annuel de plus de 200 millions d’euros, décidé par la loi de finances.
Pour les moins de 20 salariés
Seules les entreprises de moins de 20 salariés peuvent solliciter une aide du fonds et ce, uniquement pour des travaux prescrits dans le cadre d’un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de leur commune ou identifiés par un diagnostic de vulnérabilité dans le cadre d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI). Le local doit en outre être couvert par un contrat d’assurance incluant une garantie contre les catastrophes naturelles.
Les travaux envisagés peuvent par exemple consister à rehausser le plancher du local professionnel ou certains équipements, à installer des barrières anti-inondation, à créer une « zone refuge », ou encore à mettre en place un drain ou des pompes.
40 % de financement
Il est possible d’obtenir un financement des travaux à hauteur de 40 %, « dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien », précise le ministère. Ainsi, la somme obtenue dépend de la valeur vénale du local professionnel. Pour obtenir ce financement, les entreprises doivent effectuer leurs démarches auprès des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).
Le dossier peut être déposé en ligne et suppose l’établissement d’un devis préalable. Des soutiens peuvent aussi être mis en place par les collectivités locales. Dans l’agglomération de Nîmes, un accompagnement est ainsi proposé aux entreprises situées en zone inondable ou ayant déjà été inondée. Il peut donc être utile de se rapprocher des services de sa mairie pour connaître les éventuelles aides mobilisables en parallèle du fonds Barnier.
