A l’improviste ! « J’étais en réunion lorsque l’on m’a averti de la présence d’un inspecteur du travail dans nos locaux. La visite était effectuée à la demande d’un salarié », raconte Emmanuel Amon, fondateur de Viareport, un éditeur de logiciels de reporting financier comptant 75 salariés. Après un échange avec la responsable des ressources humaines qui lui a ouvert ses dossiers concernant la gestion du personnel, l’inspecteur du travail s’est entretenu avec le dirigeant. « Il souhaitait avoir des précisions concernant le traitement du salarié en question, j’ai pris le temps de répondre à ses questions dans le détail », précise le chef d’entreprise. Et ensuite ? « Plus aucune nouvelle, pas même des observations, poursuit Emmanuel Amon. Lorsque l’on respecte les obligations légales, il n’y a pas d’inquiétudes à avoir. » Mais ce contrôle inopiné ne constitue pas la majorité des cas. « En général, le chef d’entreprise est averti une ou deux semaines à l’avance », assure Harmony Antoine, responsable ressources humaines du cabinet d’expert-comptable Yzico, membre du groupement France Défi, à Nancy (54). Un délai qui permet de bien préparer ce rendez-vous. Car il n’est pas permis de se dérober, les inspecteurs du travail bénéficiant du droit d’entrer dans les locaux des entreprises (de jour comme de nuit), d’interroger les personnes qui s’y trouvent, de contrôler leur identité et de réclamer l’accès aux documents dont la tenue est imposée par un texte.
Affichage obligatoire et registre du personnel
Première chose à vérifier ? « Les affichages obligatoires », recommande Harmony Antoine. Car, lors de son passage, l’inspecteur du travail s’assurera qu’ils sont conformes à la loi. Numéro des services d’urgence et de l’inspection du travail, consignes de sécurité, horaires, convention collective, ordre des départs en congé… Autant d’informations qui doivent être à portée de vue des salariés et pour lesquels il est d’ailleurs possible d’acquérir des « packs » à personnaliser si, vérification faite, il est nécessaire d’y remettre un peu d’ordre.
Autre sujet incontournable d’une telle visite, la gestion du personnel. « Il est possible de préparer à l’avance un dossier pour se faciliter la tâche, recommande Harmony Antoine. Il doit comporter le registre du personnel et des stagiaires, les déclarations d’embauche, les contrats de travail, les bulletins de salaire ainsi que le document unique d’évaluation des risques (DU). » Sans oublier les documents concernant les conditions de travail comme le registre des accidents du travail, des contrôles médicaux et du repos hebdomadaire, car ils sont fréquemment réclamés. Même chose pour les documents concernant les représentants du personnel et les accords d’entreprise sur lesquels l’inspecteur peut souhaiter se pencher. A noter : dans les entreprises faisant appel à des produits dangereux, il peut également effectuer des prélèvements à des fins d’analyse.
Faciliter la tâche de l’ inspecteur du travail
Quant à la durée du contrôle, elle varie entre 30 minutes et deux heures… Autant prévoir large. « D’autant qu’il est préférable que la visite soit menée par le chef d’entreprise et que ce dernier facilite la tâche de son hôte », remarque Harmony Antoine. Après sa visite, l’inspecteur peut ne donner aucune suite, lorsqu’aucune infraction n’est constatée. Il a également la possibilité de donner des conseils (oraux ou écrits), ou de mettre en demeure l’employeur de faire cesser une infraction dans un délai donné. Dans les cas les plus graves, il peut établir un procès-verbal transmis au Procureur de la République en vue d’engager des poursuites pénales et même, s’il estime que la sécurité ou la santé des salariés est mise en danger, saisir le juge des référés et ordonner l’interruption de l’activité. De telles décisions ne concernent qu’une part infime des contrôles.
