Pollution de l’air, déversement de produits chimiques, élimination des déchets non conforme, cas de légionnelle non déclaré… Autant de situations qui peuvent amener une entreprise à faire l’objet d’une alerte. En effet, le droit d’alerte est la possibilité pour un salarié ou les représentants du personnel de pointer du doigt toute action de l’entreprise qui mettrait en danger l’environnement ou la santé publique. « Le Code du travail permet au salarié de signaler une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Mais il est possible également de faire valoir un droit d’alerte si l’activité de l’entreprise engendre un risque pour l’environnement », confirme Valérie Blandeau, avocate associée chez Wragge Lawrence Graham & Co (Paris IIe). Contrairement au droit d’alerte « classique », le droit d’alerte pour risque sanitaire ou environnemental ne s’accompagne pas d’un droit de retrait du salarié. « En réalité, le salarié ne peut quitter son poste que s’il est concerné par le danger relevé. Par exemple, cela peut être le cas si, lors d’une fuite de gaz toxique, il s’en trouve affecté dans son travail quotidien », souligne Valérie Blandeau. Toutefois, le droit d’alerte pour risque environnemental ou sanitaire fait souvent l’objet d’une procédure collective, menée par le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). « Si un collaborateur constate un manquement de la part de son entreprise, il se tournera vers les institutions représentantes du personnel. Il s’agit rarement d’une démarche personnelle, car en étant collective, elle a plus de poids que si le salarié reste seul », ajoute Valérie Blandeau.
Alerte sanitaire: un examen approfondi
A l’employeur, donc, de réagir rapidement pour éviter des retombées néfastes sur son entreprise. La procédure relève avant tout d’une coopération collégiale. Dès qu’une alerte est déclenchée, elle doit être enregistrée dans un registre dédié, daté et signé. Pour le chef d’entreprise, cela lui permettra d’assurer un suivi du problème rencontré et d’y faire figurer toutes les étapes de l’enquête. Le risque désigné fera l’objet d’un examen approfondi, complété de mesures à prendre pour supprimer au plus le vite le danger, ou du moins le réduire. L’employeur doit également mettre à jour le document unique, les consignes de sécurité et les formations internes à la prévention des risques.
Bien sûr, avant de lancer une alerte, il faut s’assurer du bien-fondé de ses dires. Une dénonciation calomnieuse, émise dans le but de nuire à l’entreprise et à son dirigeant, sera punie d’une peine prévue par le Code pénal. A l’inverse, si l’employeur refuse d’enregistrer l’alerte, le préfet peut être saisi. A l’entreprise alors de prouver sa conduite irréprochable ou de justifier concrètement pourquoi elle ne donne pas suite à l’alerte. Un dirigeant qui bloque l’enquête s’expose à des poursuites pour délit d’entrave, voire à une mise en jeu de sa responsabilité.
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A lire
« La boîte à outils en santé, sécurité, environnement », 2e édition, de Florence Gillet-Goinard et Christel Monar, éditions Dunod, 2013, 192 pages, 26,50 euros
« Toute la fonction QSSE (Qualité, Sécurité, Environnement) : Savoir / savoir-faire / savoir-être », de Florence Gillet-Goinard et Christel Monar, éditions Dunod, 2013, 528 pages, 43 euros
« Le grand guide des responsables QHSE : qualité, hygiène, sécurité, environnement », de Nathalie Diaz, Lexitis Editions, 2014, 496 pages, 56 euros
