Les assurances faisait l’objet d’obligations légales sont rares, d’autres sont indispensables ou très fortement recommandées pour une entreprise.
Client insatisfait d’un service, fournisseur qui se blesse pendant une livraison, salarié qui subit un accident avec un véhicule professionnel… S’assurer face à certains risques est primordial pour une entreprise.
Les assurances obligatoires
Quelques rares assurances sont légalement obligatoires pour une TPE-PME. Si une entreprise privée emploie des salariés, la loi impose à l’employeur de leur proposer une protection sociale complémentaire depuis le 1er janvier 2016.
Une PME qui dispose d’une flotte professionnelle doit assurer chaque véhicule en responsabilité civile (RC) auto, qui indemnise toute victime d’un accident à l’exception du conducteur responsable. C’est la garantie minimum obligatoire pour un véhicule, dite au tiers simple, à laquelle d’autres peuvent s’ajouter pour indemniser le conducteur ou les dégâts (vol, incendie…).
La responsabilité civile est la base de toute assurance : elle donne la capacité à avoir un recours contre les tiers. Selon l’article 1240 du Code civil, « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Nombre de professions réglementées doivent obligatoirement assurer leur activité avec une assurance responsabilité civile (RC) professionnelle : professions de la santé, du droit, agences de voyage, agents immobiliers, agents généraux d’assurance, experts comptables, métiers de la bouche… Pour les entreprises de la construction et du bâtiment, on parle d’assurance décennale.
Les indispensables
D’une manière générale, il est indispensable de prendre une assurance responsabilité civile (RC) pro pour toute activité même non réglementée, pour se prémunir en cas de dommages aux clients, aux fournisseurs ou aux tiers…
Par ailleurs, l’assurance multirisque pro est l’assurance du local de l’entreprise (bureaux, boutique…). Les différentes garanties qui peuvent être souscrites en complément, dégât des eaux, incendie, bris de glace, vol, ne sont pas obligatoires.
Pour les entreprises les plus modestes, cette assurance multirisque pro fait souvent l’objet d’un contrat standard constituant un package, une garantie tout en un qui peut aussi englober l’assurance auto. L’assurance responsabilité civile pro est parfois proposée en inclusion.
Si la PME est plus grande, occupe un grand local, ou en cas d’activité particulière, le contrat multirisques pro est construit sur mesure avec l’assureur.
Risques émergents et prévention
Des risques gagnent aujourd’hui en importance, le risque cyber et le climatique. Peu d’entreprises s’assurent contre les risques cyber, contre lesquels il est fortement recommandé de prendre des mesures de prévention.
Face à l’augmentation des aléas climatiques en France et à la recherche de solutions pour garantir l’équilibre financier du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, le taux de la surprime cat nat incluse dans l’assurance des biens professionnels, comme dans l’assurance auto et habitation des particuliers, va passer de 12 à 20 % au 1er janvier 2025, selon un arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023.
