Plusieurs changements effectifs au 1er janvier 2024 affectent le calcul de la réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires, ou « réduction Fillon ».
La réduction Fillon est un dispositif permettant aux employeurs une réduction générale de leurs cotisations patronales de sécurité sociale pour les salariés dont la rémunération brute ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC. Elle concerne les cotisations et contributions patronales suivantes : assurances sociales, allocations familiales, assurance chômage, solidarité pour l’autonomie, Fonds national d’aide au logement (Fnal), retraite complémentaire obligatoire et AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite de la part mutualisée).
Réduction générale de cotisations patronales : comment s’effectue le calcul ?
La réduction générale de cotisations patronales se calcule en appliquant un coefficient de réduction à la rémunération annuelle du salarié concerné. Ce coefficient s’obtient par une formule qui varie selon que l’entreprise est soumise à une cotisation au Fnal de 0,10 % (moins de 50 salariés) ou de 0,50 % (au moins 50 salariés). Cette formule prend en compte la valeur maximale du coefficient (aussi appelée “paramètre T”), qui correspond au taux global des cotisations et contributions patronales incluses dans le champ d’application de la réduction Fillon.
Deux changements de taux effectifs au 1er janvier 2024 ont impacté la valeur maximale du coefficient : le taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée est passé de 1,90 % à 2,02 % et la part mutualisée de la cotisation AT-MP est passée de 0,55 % à 0,46 %. Par conséquent, les taux maximaux de la réduction Fillon pour 2024 sont fixés à 31,94 % pour les entreprises de moins de 50 salariés et à 32,34 % pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
L’impact de la revalorisation du SMIC
La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024 affecte également le calcul de la réduction Fillon. Après cette revalorisation, le montant du SMIC à retenir est de 21 203 euros pour 2024. Cependant, si le SMIC évolue en cours d’année, il faut prendre en compte la valeur du SMIC pour chaque période concernée. Pour les salariés travaillant à temps partiel, le calcul de la valeur du SMIC doit être ajusté en fonction de leur temps de travail effectif. Les heures supplémentaires ou complémentaires doivent également être prises en compte dans le calcul.
La loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2024 stipule également que les plafonds de rémunération au-dessous desquels les employeurs éligibles à la réduction Fillon peuvent bénéficier de réductions sur les cotisations patronales pour l’assurance maladie et les allocations familiales, seront dorénavant établis par décret.
Pour les salariés dont le salaire ne dépasse pas 2,5 fois le SMIC au 31 décembre 2023, ce qui correspond à 52 416 euros, les employeurs devront s’acquitter d’une cotisation d’assurance maladie fixée à 7 %. Quant à la cotisation patronale d’allocations familiales, elle est fixée à 3,45 % au titre des salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le SMIC au 31 décembre 2023, soit 73 382,40 euros.
