Revente du véhicule d’entreprise au salarié, à un concessionnaire, ou bien à un particulier… Plusieurs options sont à envisager, avec différents niveaux de risque.
Véhicules très peu utilisés, coûts d’entretien et de maintenance trop importants, nécessité de renouveler sa flotte… différents cas de figure peuvent inciter une société propriétaire de ses véhicules à les revendre. Et, en tant que propriétaire d’un parc automobile, c’est au dirigeant ou au gestionnaire de flotte au sein de l’entreprise que revient la charge de cette démarche.
Une majorité de TPE et PME sont propriétaires de leurs véhicules. En effet, les grandes entreprises disposant de plus grandes flottes automobiles préfèrent souvent la location de véhicules pour de longues durées. En cas de location de véhicule en leasing, la revente n’est possible qu’à condition de lever l’option location avec option d’achat (LOA), et d’en être devenu le propriétaire.
Revendre un véhicule d’entreprise : à quel moment ?
Quel que soit le type de véhicule, il importe de tenir compte de la dépréciation de la valeur du véhicule. Au fil des années, le prix baisse inéluctablement et les réparations à effectuer sont de plus en plus coûteuses. Un véhicule de tourisme est en règle générale amorti comptablement autour de 60 mois. Passé ce délai, il peut donc s’avérer intéressant de le revendre afin d’éviter des coûts de réparation et d’entretien trop élevés.
Une restructuration au sein de l’entreprise ou des licenciements peuvent également conduire l’entreprise à immobiliser ses véhicules. Mais, inutilisée trop longtemps, une voiture se dégrade rapidement. Batterie, pneus, freins, joints moteur… ne sont plus efficaces, ce qui peut causer des dommages importants. Il est ainsi préférable de trouver repreneur sans trop attendre.
À qui revendre le véhicule d’entreprise ?
Selon Maryline Cedoz, expert comptable associée au sein du groupe MG, membre du groupement France Défi, il importe de bâtir sa stratégie de vente en fonction du véhicule d’entreprise concerné. « Pour une fourgonnette de livraison, par exemple, une reprise chez un concessionnaire est le plus souvent envisagée. Dans les cas d’un véhicule commercial ou de tourisme, une autre option possible est de le proposer directement à un salarié ou au dirigeant. »
Si l’entreprise est, en effet, en droit de revendre un véhicule d’entreprise à un salarié ou au dirigeant, la vigilance doit être de mise. « Il est strictement interdit de le vendre à un prix inférieur à la cote de l’Argus, au risque de voir cette pratique considérée comme un avantage en nature déguisé pour le salarié ou un abus de bien social par le dirigeant. Dans ce cas, une importante sanction de l’Urssaf peut être appliquée », met en garde Béatrice Manni, manageur chez MG.
Une troisième option envisageable est la revente à un particulier. « Cette méthode est néanmoins chronophage, puisqu’il revient à l’entreprise de se charger de mettre en ligne une annonce sur des sites spécialisés, traiter les appels des acheteurs potentiels et conclure la vente », alerte Maryline Cedoz. De plus, si le particulier note un dysfonctionnement non signalé en amont de la vente, ce dernier peut être susceptible de poursuivre l’entreprise pour « vice caché ».
Selon les expertes, la revente chez un concessionnaire constitue ainsi l’option la plus courante, mais aussi la plus sûre. L’avantage tient aussi au fait que toute la partie administrative sera directement gérée par le professionnel.
Des pièces justificatives à fournir
En tant que vendeur, l’entreprise devra fournir des pièces justificatives au futur acheteur :
- la carte grise, qui doit être au nom et en possession du responsable légal de l’entreprise ;
- le certificat de cession en deux exemplaires ;
- la certification de non-gage daté de moins d’un mois ;
- le carnet d’entretien, qui permet de savoir si la voiture a bien été entretenue et révisée ;
- le contrôle technique daté de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
