Bonus écologique, prime à la conversion et aides locales peuvent faciliter l’achat de véhicules peu polluants, et ainsi la transition vers une flotte plus propre.
Pour diminuer leurs émissions de CO2, contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air, s’adapter aux contraintes réglementaires – comme les quotas de véhicules propres dans les grandes flottes d’entreprise ou les limitations de circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE) – ou encore pour limiter le coût d’usage de leurs véhicules, les entreprises sont incitées à investir dans des engins moins polluants. Plusieurs aides les y encouragent.
Véhicules peu polluants : un bonus écologique
À l’image des particuliers, les personnes morales, à condition de justifier d’un établissement en France, peuvent bénéficier du bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant, ou sa location dans le cadre d’un contrat d’au moins deux ans. Cela concerne les véhicules dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 50 grammes par kilomètres.
Le montant du bonus est fonction du type de motorisation du véhicule et de son prix d’achat. Ainsi, il est par exemple compris entre 2000 € et 4000 € pour les voitures particulières ou les véhicules aménagées dont les émissions sont nulles. Pour une camionnette zéro émission, le montant est de 40 % du prix d’acquisition plafonné à 5000 €. Ce coup de pouce fonctionne aussi pour l’acquisition de véhicules lourds électriques, hydrogènes ou combinant ces deux sources d’énergie, conçus pour le transport de marchandises ou de passagers. Il peut alors aller jusqu’à 30 000 € ou 50 000 €. L’aide couvre aussi l’acquisition d’un vélo cargo, dépourvu de batterie au plomb, pour un montant maximal de 1000 €.
Prime à la conversion
Les professionnels sont aussi concernés par la prime à la conversion, cumulable avec le bonus écologique. Cette prime, dont l’objectif est d’ « accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant », selon le site dédié, est versée pour l’acquisition d’un véhicule propre associée à la mise à la casse d’un véhicule polluant ancien. Sont ciblés les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2011 et les véhicules essence immatriculé avant le 1er janvier 2006. Le montant de la prime est déterminé selon un barème fonction du type de véhicule acquis et de sa motorisation.
Pour les voitures particulières ayant une contrainte d’autonomie supérieure à 50 km et des émissions inférieures ou égales à 20 grammes par kilomètre, il est de 2500 €. Pour une camionnette dont les émissions ne dépassent pas 50 grammes par kilomètres, la prime varie entre 5000 € et 9000 €, selon la classe du véhicule. Pour la catégorie des véhicules aménagés – un food truck ou une ambulance par exemple – la prime atteint 1500 € ou 2500 €, dans la limite d’un coût d’acquisition de 50 000 €. Il est également possible de bénéficier de cette aide pour acquérir un vélo à assistance électrique ou encore dans le cadre de la transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique, une opération appelée rétrofit.
Prime et bonus peuvent être avancées par le vendeur ou doivent faire l’objet d’une demande en ligne, sur le site www.primealaconversion.gouv.fr. Leur barème est amené à diminuer en janvier 2023.
Coups de pouce locaux
Des soutiens de la part des pouvoirs publics locaux peuvent s’ajouter aux aides étatiques et augmenter le montant de la prime à la conversion. Une surprime pouvant aller jusqu’à 1000 € est ainsi prévue lorsque l’entreprise est installée dans une ZFE et bénéficie d’une aide similaire attribuée par une collectivité. La région Normandie encourage par exemple l’acquisition de véhicules utilitaires hydrogènes ou fonctionnant au gaz naturel.
La métropole de Lyon quant à elle propose une aide financière pour l’acquisition de poids lourds ou d’utilitaires propres par les PME. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de ses collectivités locales pour connaitre les aides proposées.
