La création des zones à faibles émissions dans certains territoires va bouleverser les activités des sociétés dont la flotte d’entreprise est polluante. Des aides peuvent cependant aider à financer son renouvellement.
Au-delà de leurs éventuels engagements écologiques volontaires, rouler plus vert devient une nécessité pour les entreprises. C’est la conséquence, notamment, de la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Des territoires dans lesquels la circulation des véhicules les plus polluants (en fonction de leur certificat Crit’Air) est limitée voire interdite.
Une multiplication des ZFE dans les années à venir
À Paris et en périphérie, par exemple, les véhicules non classés ou classés Crit’Air 5 et 4 ne sont plus les bienvenus à l’intérieur de la zone délimitée par l’A86. Une dérogation d’un an a été prévue jusqu’au 30 juin 2022 pour les professionnels. Mais l’échéance approche. La ville de Paris et la Métropole du Grand Paris prévoient de restreindre la circulation des véhicules Crit’Air 3 au 1er juillet 2022 et Crit’Air 2 au 1er janvier 2024. À Grenoble ou à Lyon, les restrictions des ZFE ciblent spécifiquement les véhicules dédiés au transport de marchandises, poids lourds et utilitaires. Mais dans la capitale du Rhône, les choses vont changer au 1er juillet 2022 : tous les véhicules Crit’Air 5 seront alors interdits de circulation.
Début 2022, trois ZFE supplémentaires ont été créées (Saint-Étienne, Nice et Toulouse). L’arrêté pour la ZFE de Strasbourg entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Et ce n’est que le début, la loi Climat et Résilience prévoit la mise en place de ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à fin 2024 : 33 nouvelles agglomérations sont concernées. Pour les professionnels exerçant sur ces territoires, il importe donc de s’assurer de pouvoir continuer à circuler, dans les années à venir, en optant pour des véhicules plus propres.
Des quotas obligatoires de véhicules verts
S’ajoutent à cela les dispositions de la loi d’orientation des mobilités, promulguée fin 2019, qui prévoient l’obligation de verdissement des flottes d’entreprise. Lors de leur renouvellement, celles qui recensent plus de 100 véhicules devront compter au minimum 10 % de véhicules à faibles émissions (inférieures à 60 g/km) en 2022. Ce quota augmentera ensuite progressivement pour atteindre 70 % en 2030. Qu’il s’agisse d’investir dans une nouvelle voiture de fonction pour les collaborateurs ou d’une camionnette pour effectuer les livraisons ou les déplacements, le coût des véhicules les moins polluants peut décourager. Mais les entreprises peuvent solliciter plusieurs aides.
Prime à la conversion et bonus écologique
Au niveau national, la prime à la conversion est ainsi ouverte aux professionnels. Elle permet de bénéficier d’une aide pour remplacer un véhicule ancien et polluant – essence, immatriculé avant 2006, ou Diesel, immatriculé avant 2011 – par un véhicule propre (électrique, hybride rechargeable ou thermique classé Crit’Air 1). Le montant de l’aide dépend du type de véhicule. Pour une camionnette électrique de type I, il se monte par exemple à 5 000 €.
Cumulable avec la prime à la conversion, le bonus écologique est, lui, un coup de pouce financier à l’achat d’un véhicule propre, dont le montant varie selon le prix du véhicule et sa motorisation. Ces deux aides peuvent être avancées directement par le concessionnaire ou doivent faire l’objet d’une demande dont les modalités sont précisées sur le site primealaconversion.gouv.fr.
Jusqu’au 30 juin 2022, le bonus écologique couvre 27 % du coût d’achat, dans la limite de 6 000 € (4 000 € pour les personnes morales), pour un véhicule électrique ou à hydrogène dont le prix est inférieur ou égal à 45 000 €. À partir du 1er juillet 2022, le montant du bonus sera plafonné à 5 000 € (3 000 € pour les personnes morales). Pour les camionnettes, il est porté à 5 000 € (7 000€ pour une personne physique). Ce montant restera inchangé après le 1er juillet. À compter de cette date, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d’aide qui sera réservé aux véhicules électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km.
Expérimentation d’un prêt à taux zéro
À partir du 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride démarrera dans les zones à faibles émissions mobilité. Pour une voiture de 45 000 € maximum, ou 60 000 € pour une camionnette, le prêt peut atteindre 30 000 €, remboursable en 7 ans. Ce prêt sans intérêt est ouvert aux personnes dont le revenu fiscal ne dépasse par 14 000 € par an ou aux microentreprises. En cas de recours à la location longue durée ou location avec option d’achat, le montant du prêt est ramené à 10 000 € et la durée de remboursement du prêt est celle du contrat de location.
Des aides locales
Les entreprises peuvent aussi se renseigner sur les aides disponibles via les collectivités locales. La région Île-de-France propose, par exemple, une aide allant jusqu’à 6 000 € pour l’acquisition de véhicules professionnels légers électriques, à hydrogène ou fonctionnant au gaz naturel, de moins de 3,5 tonnes. À Grenoble, la métropole offre aux professionnels une subvention pouvant aller jusqu’à 18 000 € pour l’achat d’un véhicule propre. L’aide peut concerner jusqu’à cinq véhicules par entreprise. De quoi faciliter l’adaptation aux futures restrictions de circulation.
