Un récent changement de doctrine de l’administration fiscale est venu modifier les règles d’imposition des rémunérations des associés d’une société d’exercice libéral. Que faut-il savoir ?

Ce dispositif de « taxe carbone », qui s’inscrit dans l’action de l’Union Européenne de lutte contre le réchauffement climatique, devrait permettre de rétablir en concurrence plus loyale entre entreprises européennes et non-européennes.

La suppression de la redevance audiovisuelle a été actée par la loi de finances rectificative. Les professionnels aussi vont bénéficier de cette mesure de soutien au pouvoir d’achat.

Les modalités de déclaration de  la TVA à l’importation ont évolué, désormais elles reposent sur un mécanisme d’autoliquidation . 

Un coup de pouce fiscal est accordé aux entreprises qui réalisent certaines dépenses afin de faciliter la conciliation par leurs salariés de leurs vies professionnelles et familiales.

Plusieurs obligations déclaratives incombent aux entreprises mécènes qui réalisent des dons éligibles à une réduction d’impôt.

Dans cette forme d’entreprise, le patrimoine personnel du dirigeant n’est pas à l’abri des créanciers.

En 2021, les impôts de production devraient diminuer de 10 milliards d’euros pour les entreprises redevables, et profiter à 75 % aux ETI (42 %) et TPE-PME (35 %).

L’examen de conformité fiscale est un nouvel outil qui permet de s’assurer que sa comptabilité respecte bien les règles fiscales.

La réévaluation d’actifs permet d’améliorer la présentation des comptes de l’entreprise et bénéficie temporairement de mesures fiscales très favorables.

Un avantage fiscal sera accordé à celles qui engagent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments d’ici la fin 2021.

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a institué une nouvelle procédure dérogatoire de remboursement anticipé des créances de carry-back. Focus sur les conditions pour en bénéficier.

Alors que le Plan Climat prévoit la fin de la vente des voitures à essence et Diesel d’ici à 2040, les entreprises tendent à « verdir » leurs véhicules de société.

Depuis le 1er janvier, le dispositif d’exonération de cotisations sociales les 12 premiers mois d’activité a été étendu à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Une année blanche, sous certaines conditions.

Le cadre fiscal pour le mécénat d’entreprises évolue avec l’introduction d’un nouveau plafond à 10 000 euros. Un dispositif incitatif en faveur des TPE et PME.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 remplace le CICE et CITS par un allégement de cotisations sociales patronales. Explications.

En s’implantant en zone AFR (d’aides à finalité régionale), une entreprise peut bénéficier d’exonérations fiscales.

Nombreux sont les employeurs qui s’interrogent sur la façon de procéder pour verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales et d’impôt. Voici les réponses à leurs principales questions.

À partir du 1er janvier 2019, une partie de l’impôt du contribuable sera prélevé sur son salaire.Le montant de ce prélèvement est déterminé à partir d’un taux d’imposition multiplié par une assiette. Plusieurs taux sont susceptibles de s’appliquer.

En matière de taux de prélèvement à la source, les salariés ont la possibilité d’opter pour un taux « neutre ». Cette option peut entraîner une obligation déclarative mensuelle supplémentaire à la charge du contribuable.

Face à une complexité de plus en plus accrue des règles fiscales, il a été décidé de renforcer le droit à l’erreur du contribuable de bonne foi.