Acquérir des œuvres d’art et les exposer dans les locaux de son entreprise peut donner droit à des avantages fiscaux. Mais pour défiscaliser, il faut remplir certaines conditions.
Exposer des œuvres d’art dans ses locaux… C’est un bon moyen de valoriser l’image de son entreprise auprès de ses collaborateurs comme de ses clients. En prime, il est possible de joindre l’utile à l’agréable puisque cette démarche offre des possibilités de défiscalisation, que la société soit soumise à l’impôt sur les sociétés ou à celui sur le revenu. Pour en bénéficier, plusieurs critères doivent toutefois être respectés.
Acheter des œuvres d’art contemporain
Préalable à l’exposition, l’achat d’œuvres d’art. « Il doit s’agir d’œuvres d’art originales d’artistes vivants, l’objectif étant de soutenir la création artistique contemporaine. Il peut s’agir de tableaux, de dessins, d’aquarelles, de gouaches, mais aussi de sculptures, d’assemblages ou encore de pièces uniques de céramique », liste Steve Jakubowski, avocat au sein du cabinet parisien Avocats Picovschi. Entrent aussi dans cette catégorie les gravures, estampes et lithographies. « Mais celles-ci doivent être tirées en petite série, d’après des planches entièrement exécutées à la main par l’artiste », précise Steve Jakubowski.
Exposer les œuvres dans un lieu accessible au public
Exposer la ou les œuvres acquises dans un lieu accessible au public est une contrepartie obligatoire de la déduction fiscale. Mais comment l’administration fiscale définit-elle cette notion ? « L’exposition doit avoir lieu dans les locaux de l’entreprise. Mais pas dans le bureau du P-DG ou la salle de réunion du conseil d’administration ! Il ne doit pas s’agir d’un lieu uniquement accessible à une personne ou à un groupe restreint de personnes », prévient Steve Jakubowski. En revanche, elles peuvent être installées dans le hall d’entrée, la salle d’attente, une salle de conférence ou encore dans le restaurant d’entreprise. Autre impératif : montrer l’œuvre ou la collection durant au moins cinq ans. « L’exposition ne doit pas être ponctuelle. Impossible, par exemple, de la conserver dans un lieu fermé pour ne la dévoiler qu’une semaine par an à ses clients », souligne Steve Jakubowski.
Des œuvres inscrites à l’actif du bilan
Pour donner droit à une déduction fiscale, les œuvres ne doivent pas être achetées en vue d’un simple placement, pour être revendues rapidement. Elles doivent prendre le caractère d’une immobilisation et être inscrites à l’actif de l’entreprise en tant que telles. Dans ce cas, le prix de l’œuvre peut être déduit de l’impôt par fraction de valeur égale durant cinq ans, dès l’année de l’acquisition. Mais cet avantage n’est pas sans limite : chaque fraction déduite ne peut dépasser 0, 5 % du chiffre d’affaires. Ainsi, une entreprise réalisant un chiffre d’affaires de 500 000 euros a la possibilité de déduire 2500 euros par an sur cinq ans, soit 12 500 euros.
Ne reste plus qu’à trouver, dans une galerie ou une salle de vente aux enchères, la toile ou la sculpture à acquérir.
