Réforme du code du travail, coupe dans les emplois aidés et mesures fiscales… L’été a été marqué par l’annonce de nombreux changements. Pour savoir comment appliquer ces nouvelles règles et en le meilleur tirer parti, il ne faut pas hésiter à solliciter des spécialistes. Sur le volet fiscal des réformes, les experts-comptables, seront en première ligne pour conseiller les chefs d’entreprises. Décryptage avec Philippe Guermeur, président du groupement France Défi.
L’été a été riche en annonces, tant sur le plan social que fiscal, quels sont les retours de vos clients ?
Globalement, les chefs d’entreprise ont compris qu’on devait attendre la publication des textes pour se positionner. Certains se posent des questions et s’inquiètent par exemple du basculement annoncé du CICE en baisse de charges. Mais ils attendent de voir si ces mesures seront pérennes. Face aux nombreuses réformes, comment les experts-comptables peuvent aider les chefs d’entreprises ? Nous avons un rôle d’accompagnement et de pédagogie pour leur permettre d’assimiler les lois, et de comprendre comment en tirer profit. Nous allons faire des communications écrites et organiser des réunions d’informations. Pour mieux accompagner nos clients, mon cabinet a par exemple recruté une spécialiste en droit fiscal en juillet.
Quels conseils leurs donneriez-vous pour se saisir de ces nouvelles règles ?
Ils peuvent bien sûr solliciter leurs experts-comptables. La réforme du travail devrait permettre de donner un cadre légal à des discussions qui ont déjà lieu dans les PME. Nous pourrons les aider à sécuriser les choses mais nous ne pourrons commencer qu’une fois les ordonnances adoptées, fin septembre, et les décrets d’application publiés. Le gouvernement a annoncé une baisse de l’impôt sur les sociétés, qu’est-ce que cela implique ? C’est sans doute la mesure la plus parlante pour les chefs d’entreprises. Aujourd’hui son taux est de 33 % avec des taux réduits de 28 % pour les bénéfices inférieurs à 75 000 € des PME et de 15 % pour les bénéfices inférieurs à 38 120 € des entreprises réalisant moins de 7,6 millions d’euros de chiffre d’affaires. En 2018, le taux serait à 28 % pour toutes les entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 500 000 €, avec la perspective d’un taux à 25 % en 2022. Ce serait donc une baisse sensible qui pourrait conduire à adapter les stratégies d’optimisation.
Quelles sont les autres réformes fiscales qui impacteront les chefs d’entreprise ?
Il est prévu que l’ISF soit transformé pour ne plus concerner que les biens immobiliers dont seraient exclus les « biens immobiliers productifs ». Il faudra voir ce que cela recouvre. Est-ce que les dividendes tirés d’une société ne possédant que des biens immobiliers seront taxés ? De même, les revenus de l’épargne, qui avec la CSG et l’impôt sur le revenu sont aujourd’hui taxés jusqu’à 60,5 %, seraient assujettis à un prélèvement forfaitaire à 30 %. Il faudra peut-être revoir sa stratégie patrimoniale
