Connaissez-vous beaucoup d’entrepreneurs ayant mentionné dans l’objet social de leur entreprise « collecteur d’impôts, de taxes, de cotisations sociales » ? Et pourtant… C’est désormais une activité à part entière pour toutes les entreprises ! Elles assurent ainsi la collecte de la principale ressource de l’État, à savoir la TVA. Elles y consacrent d’ailleurs des budgets non négligeables. Car, organiser la collecte, le paiement et se justifier lors des contrôles fiscaux nécessite des compétences et des moyens informatiques. Sans compter la collecte des cotisations sociales (Sécurité sociale, retraite, prévoyance de toute sorte, etc.).
Comment caractériser une telle délégation, si ce n’est en parlant d’externalisation des services de l’État ? Et tout cela gratuitement car il n’est pas envisagé de rémunération pour ce travail effectué par l’entreprise. Elle n’a d’autre choix que d’y consacrer les ressources nécessaires, quitte à ce que celles-ci lui fassent défaut pour la réussite et le développement de son véritable objet social. Alors que l’État, lorsqu’il assure l’établissement et le recouvrement des impôts directs locaux pour le compte des collectivités locales (taxe d’habitation, taxe foncière), valorise son travail en prenant des frais de gestion, d’ailleurs mentionnés sur les avis d’imposition !
Il serait en ce sens intéressant de chiffrer le manque à gagner pour l’entreprise, et d’évaluer également le montant des flux financiers liés à ces collectes de fonds qui n’appartiennent pas à l’entreprise et qui n’entrent pas dans son budget d’exploitation.
D’autant que cette externalisation se développe ! L’entreprise va bientôt se substituer aux services de l’État pour encaisser l’impôt sur le revenu. Encore une complexité à assumer. Encore une nouvelle source de transfert de responsabilité et de contentieux à venir.
Alors, puisqu’elles travaillent gratis, que pourrait-on encore demander aux entreprises ? Collecter les impôts locaux, la redevance télé, l’ISF, etc. ?
