La loi de finances pour 2018 met en œuvre une nouvelle trajectoire de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Actuellement fixé au taux de 33,1/3 %, l’impôt sur les sociétés sera progressivement abaissé à 25 % d’ici 2022, afin d’atteindre le taux moyen européen d’imposition des bénéfices.
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, le taux d’impôt sur les sociétés s’élèvera à 28 % dans la limite de 500 000 € de bénéfice imposable, la fraction du bénéfice excédant cette limite restant imposée au taux de 33,1/3 %.
Un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 %
Rappelons toutefois que les PME, qui respectent certaines conditions liées à leur chiffre d’affaires et à la détention du capital social, bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % pour la fraction des bénéfices n’excédant pas 38 120 €.
Le tableau ci-dessous présente le taux de l’impôt sur les sociétés applicable au cours des prochaines années, en tenant compte du montant du bénéfice imposable (B).
| Exercices ouverts
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A/c du 1er janvier 2018
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A/c du 1er janvier 2019
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A/c du 1er janvier 2020
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A/c du 1er janvier 2021
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A/c du 1er janvier 2022
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Taux de l’IS |
B ≤ 500 000 € 28 % B > 500 000 € 331/3 % |
B ≤ 500 000 € 28 % B > 500 000 € 31 % |
28 % | 26,5 % | 25 % |
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B ≤ 38 120 € : 15 % PME bénéficiant du taux réduit de 15 % |
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