Destiné à perdurer au moins jusqu’à la fin de cette année, le CICE permet aux employeurs de récupérer 6 % des rémunérations concernées par le dispositif. La quasi-totalité des entreprises peuvent en bénéficier.
Près de 20 milliards d’euros annuels : c’est le montant que l’État reversera cette année à plus d’un million d’entreprises, au titre du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). « C’est un dispositif qui fonctionne bien et auquel il est simple de recourir », note Romain Caffier, expert-comptable au sein du cabinet Gadras et Associés (Bordeaux), membre du groupement France Défi. Institué pour améliorer la compétitivité des entreprises par le biais d’investissements en matière de recherche, d’innovation, de formation ou encore de recrutement, ce dispositif est sollicité par des entreprises de plus en plus nombreuses, comme l’indique le rapport 2015 du Comité de suivi du CICE. Normal puisqu’il peut bénéficier à la plupart d’entre elles, « dès lors qu’elles ont au moins un salarié et qu’elles sont imposées selon le régime réel, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu », détaille Romain Caffier.
6 % de la rémunération reversée au titre du CICE
Les salaires concernés ? Tous ceux qui n’excèdent pas 2,5 smic, soit 3 643, 79 € brut par mois. « Les salaires dont le montant est supérieur n’y donnent pas droit, même pour la part comprise entre zéro et 3 643, 79 € », souligne Romain Caffier. Son niveau? Il s’élève à 6 % de la rémunération des salariés concernés. Il est d’ailleurs possible d’en estimer précisément le montant, grâce au simulateur mis en place par le ministère de l’Economie et des Finances. Pour en bénéficier, l’employeur doit joindre l’assiette du crédit d’impôt aux déclarations des rémunérations concernées sur la ligne spécifique dédiée au CICE. Lors de la déclaration annuelle de résultats auprès de l’administration fiscale, il doit joindre un formulaire spécifique récapitulant toutes les réductions et crédits d’impôt de l’exercice. « Le CICE est ensuite déduit du montant de l’impôt, ou fait l’objet d’une créance sur l’État, utilisable durant les trois années suivantes », précise Romain Caffier. Il est même possible d’obtenir un préfinancement du CICE, par le biais de BPIfrance, équivalent à 85 % du montant perçu l’année précédente. Un petit « bol d’air » pour les entreprises devant faire face à une faiblesse momentanée de leur trésorerie. Dans tous les cas, les bénéficiaires doivent justifier de l’utilisation de ce crédit d’impôt en annexe de leur bilan. Une traçabilité permettant aux représentants du personnel de vérifier qu’il n’a pas été utilisé pour financer une hausse de la part des bénéfices distribués ou augmenter les rémunérations des dirigeants.
