La procédure du contrôle fiscal s’appuie sur un échange entre l’entreprise et l’administration. Le dirigeant a donc tout intérêt à coopérer et à répondre de la manière la plus juste à toutes les interrogations. C’est pourquoi, il faut savoir se faire accompagner, et notamment par son expert-comptable. « Ce dernier devient un soutien pour le chef d’entreprise, qu’il faut informer et rassurer. Les dirigeants concernés se demandent souvent pourquoi leur entreprise fait l’objet d’une telle procédure », explique Marie Meyer, expert-comptable au sein du cabinet SFEC (à Mulhouse) et membre du groupement France Défi. C’est pourquoi, dès réception du courrier d’avertissement, le premier réflexe est de se tourner vers son conseil. « L’entreprise reçoit en effet, en amont de la visite de l’administration, un courrier qui précise les années soumises à vérification, l’identité du contrôleur, l’heure et le jour du premier rendez-vous et la liste des documents à fournir. En étant prévenu rapidement, l’expert-comptable peut préparer ce premier entretien avec le contrôleur et, surtout, être présent », confirme-t-elle. Cela est d’autant plus important que le dirigeant a la possibilité de se faire assister par la personne de son choix : cette mention est obligatoire sur l’avis, sous peine de nullité de la procédure.
Le contrôle fiscal dans l’entreprise
Le premier rendez-vous se déroule au sein de l’entreprise. Mais, d’un commun accord, il peut avoir lieu au cabinet de l’expert-comptable, là où se trouvent tous les documents comptables. « C’est durant cette rencontre que nous échangeons les fichiers comptables (liasses fiscales, grands livres généraux, documents de ventes et d’achats, télédéclarations de TVA, etc.), convient Marie Meyer. Le contrôleur apprécie notre présence car il sait que l’expert-comptable non seulement connaît l’entreprise, mais peut répondre en tant que professionnel à ses questions. » S’en suivent alors plusieurs rendez-vous à deux ou trois semaines d’intervalle pour compléter le dossier. A chaque instant, l’expert-comptable en réfère au chef d’entreprise pour l’informer de l’évolution de la procédure. « Notre rôle est celui d’un intermédiaire entre l’entreprise et l’administration. C’est une situation où il est particulièrement important de conseiller le dirigeant, notamment sur les points d’achoppement. L’objectif est que l’entretien final se déroule sans zones d’ombres », développe Marie Meyer. En effet, un contrôle fiscal se conclut généralement par un entretien final, où les deux parties exposent leur point de vue sur le dossier. L’administration fait alors la synthèse de tout ce qui lui semble incohérent. Pour le dirigeant, c’est le moment de jouer cartes sur table pour éviter tout contentieux.
En savoir plus
A consulter
La charte du contribuable, disponible sur www.impots.gouv.fr
A lire
Contrôle fiscal. Tout connaître des procédures et du contentieux, de Marie Lambert et Candice Zanatta, Gualino éditions, février 2015, 70 pages, 6,80 euros
