Un coup de pouce fiscal est accordé aux entreprises qui réalisent certaines dépenses afin de faciliter la conciliation par leurs salariés de leurs vies professionnelles et familiales. Focus sur le crédit d’impôt famille.
La pandémie a remis sous les feux des projecteurs la porosité de la frontière entre vie privée et vie professionnelle. Pour les salariés parents de jeunes enfants, la conciliation est parfois difficile et selon le dernier baromètre sur ce sujet de l’Observatoire de la qualité de vie au travail, 60 % des salariés estiment que leur employeur « ne fait pas beaucoup de choses pour les aider à équilibrer les temps de vie ». Agir sur ce thème est donc un véritable enjeu pour les entreprises, pour assurer le bien-être de leurs salariés et développer leur attractivité en tant qu’employeur.
Le crédit d’impôt famille, mis en place en 2004, vise à les y inciter. Il est ouvert à toutes les entreprises soumises à l’IR ou à l’IS quel quels que soient leur statut juridique et leur secteur d’activité. Certes, il reste, selon un récent rapport d’évaluation, « très concentré géographiquement sur les métropoles et socialement sur les salariés des grands groupes, des sociétés de conseil et des services aux entreprises ». Cette situation s’explique notamment parce que parmi les investissements susceptibles d’ouvrir droit à ce crédit d’impôt figurent les dépenses de création et de fonctionnement de crèches d’entreprise, qui sont plutôt l’apanage des grands groupes. Mais d’autres catégories de dépenses sont concernées et plus facilement accessibles aux petites et moyennes entreprises.
Crédit d’impôt famille : différentes dépenses concernées
D’abord les dépenses de mise en place de places en crèche pour les salariés peuvent se faire au sein de crèches inter-entreprises et pas seulement pour un établissement d’accueil créé au sein même de l’entreprise. Plusieurs organismes proposent ainsi aux employeurs de pré-réserver des places au sein de leurs réseaux de crèches pour l’accueil des enfants de moins de trois ans de leurs salariés. Les versements effectués auprès de ces organismes par les entreprises sont éligibles au CIF.
L’entreprise peut aussi, pour en bénéficier, verser des aides directement aux salariés pour les aider à financer des services à la personne, comme la garde d’enfants à domicile, via des chèques emploi service universel préfinancés.
En dehors du financement de solutions de garde d’enfant, le CIF tient aussi compte des dépenses de formation engagées pour des salariés en congé parental ou embauchés suite à une démission ou un licenciement survenus pendant un congé parental. Sont aussi concernées les rémunérations versées aux salariés en congé maternité, paternité, parental ou pour enfant malade. Enfin, les dépenses liées à l’indemnisation d’un salarié ayant dû engager des frais exceptionnels de garde d’enfants suite à une obligation professionnelle imprévisible sont aussi éligibles au CIF.
Un crédit de 10 % à 50 % des dépenses engagées
Le taux du crédit d’impôt varie selon la catégorie de dépenses réalisées par l’entreprise. Pour celles liées à l’accueil des enfants de ses salariés au sein d’établissements, le taux est de 50 %. Pour le financement de service à la personne, il est de 25 %. Enfin, lorsque les dépenses concernent directement les salariés (formation, rémunération en congé parental, indemnisation des frais exceptionnels de garde d’enfant), le taux du crédit d’impôt s’élève à 10 % des dépenses.
L’entreprise peut cumuler des dépenses dans différentes catégories mais le montant total du crédit d’impôt, obtenu en multipliant le montant des dépenses hors taxes par le taux correspondant, est plafonné à 500 000 € par an.
Il est déduit de l’impôt dû par l’entreprise au titre de l’année pendant laquelle les dépenses ont été engagées. Pour en bénéficier, l’entreprise joint la déclaration « crédit d’impôt famille » à sa déclaration de revenus complémentaire 2042-C-Pro ou à son relevé de solde d’IS. Si le montant du crédit dépasse celui de l’impôt dû par l’entreprise, elle peut se voir rembourser l’excédent en déposant une demande de remboursement de crédit d’impôt.
