CICE, crédit d’impôt recherche, les dispositifs d’aides fiscales aux entreprises sont nombreux mais certains sont particulièrement intéressants pour une PME. Optez pour le crédit d’impôt!
Mettre au point un prototype innovant, embaucher un apprenti, se former en tant que dirigeant? Ces options très diverses sont aujourd’hui « couvertes » en partie par un crédit d’impôt. Son principe est simple : « il s’agit d’une restitution de l’impôt versé au préalable par la société. Un crédit d’impôt s’impute sur l’impôt exigible », explique Christophe Bertrand, expert comptable et commissaire aux comptes associé d’Innoliance, un cabinet membre du groupement France Défi. Avec une particularité pour le moins intéressante : « si le montant du crédit est supérieur à celui de l’impôt, l’entreprise se verra octroyer la différence», ajoute Christophe Bertrand.
Le crédit d’impôt : un arsenal de dispositifs multiples
« La principale difficulté, pour obtenir ces crédits, est de savoir qu’ils existent », avertit cependant Christophe Bertrand. Pour le patron de PME, la première étape consiste en effet… à se faire bien accompagner. Un cabinet d’expertise comptable sérieux vérifiera tous les ans si ses clients peuvent prétendre à un crédit d’impôt. Christophe Bertrand en distingue trois principaux :
- Le plus connu est le CICE, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui concerne les entreprises employant des salariés et soumises à un régime réel d’imposition. En 2017, le taux du CICE s’élève à 7% des rémunérations brut versées (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic).
- Le crédit d’impôt recherche (CIR), comme son nom l’indique, permet de prendre en charge une partie des dépenses en recherche et développement (R&D). « Le montant est conséquent. Dans les biotechnologies notamment, ce crédit a une influence directe sur l’emploi », analyse Christophe Bertrand. Le taux du CIR s’élève en effet à 30% du montant des investissements en recherches. A noter que pour les PME exclusivement, il peut être complété par un crédit d’impôt de 20% sur les dépenses d’innovation.
- Enfin le crédit d’impôt apprentissage représente 1600 euros par apprenti. Il est limité à la première année du cycle de formation du jeune apprenti ou aux apprentis préparant un diplôme de niveau Bac +2 ou moins.
Des crédits encadrés et contrôlés
En dehors de ces trois grands crédits d’impôt coexistent de nombreux autres aux montants moins élevés mais toujours intéressants. Ainsi le crédit pour la formation du chef d’entreprise, permet au dirigeant d’être remboursé jusqu’à 40 heures de formation par année civile au Smic. Tandis que le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale prend en charge 50% des dépenses des TPE ou PME désireuses d’exporter leurs biens ou leurs services, jusqu’à 40000 euros. Le crédit d’impôt famille, quant à lui, touche les sociétés qui entreprennent certaines dépenses pour leurs salariés avec enfants. Son taux varie entre 25% pour le Chèque emploi service universel (CESU) et 50% pour les frais d’accueil en collectivité. Bien d’autres crédits d’impôt existent, comme le crédit d’impôt intéressement, le crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo ou encore le crédit d’impôt pour les métiers d’art. «Cependant, prétendre à un ou plusieurs crédits d’impôt ne se fait pas à la légère», souligne Christophe Bertrand, car ils sont strictement encadrés et contrôlés. Dans ce domaine comme dans bien d’autres, le chef d’entreprise aura tout intérêt à se faire accompagner par un professionnel.
