Avant de démarrer son activité à l’export, une entreprise peut réduire ses impôts grâce au crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale. A condition de réunir certaines conditions : se lancer à l’international suppose, entre autres, de bien étudier le marché convoité. Pour cela, le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale peut s’avérer utile aux PME qui désirent se développer hors des frontières françaises. « Il favorise l’export de services, de marchandises ou de biens. Les dépenses en question se font en amont de la phase d’exportation. Cette aide est destinée aux petites et moyennes entreprises, qui remplissent les conditions d’éligibilité », souligne Laurent Lebar, responsable technique Expertise et Conseils au sein du groupement France Défi.
Export: recruter un nouveau collaborateur
En effet, peuvent en faire la demande les entreprises qui recrutent un nouveau collaborateur, affecté au développement à l’étranger. « Sur ce point, il n’y a aucune obligation d’embaucher un VIE (volontariat international en entreprise). Cela peut être une personne basée en France, qui pilote les opérations de prospection à distance », précise Laurent Lebar. Autres impératifs : dans la période qui suit le recrutement, la PME doit compter moins de 250 salariés et avoir soit un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Concrètement, grâce à ce crédit d’impôt export, l’entreprise déduit de son résultat imposable les frais liés aux opérations de prospection. Il s’agit par exemple des frais et indemnités de déplacement et d’hébergement pour la recherche d’informations sur les marchés et les clients. Sont également concernées les dépenses de participation à des salons et foires expositions ou encore les indemnités versées au VIE si l’entreprise fait le choix d’en embaucher un. Ces dépenses doivent être postérieures au recrutement du collaborateur responsable de la prospection, dans une période de 24 mois, reconductibles.
Un crédit de 50% du montant des dépenses pour 40 000 € maximum
« Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection n’est ni fixe, ni illimité », rappelle Laurent Lebar. Il est en effet égal à 50 % du montant total des dépenses, tout en étant plafonné à 40 000 euros. « Cela signifie qu’une entreprise qui correspond aux critères d’éligibilité ne devrait pas dépasser les 80 000 euros de dépenses, car au-delà les frais ne rentreront plus dans le cadre du crédit d’impôt. Il vaut mieux étaler les dépenses dans le temps », conseille Laurent Lebar.
Pour bénéficier de ce coup de pouce financier, l’entreprise doit remplir une déclaration spécifique, dans laquelle elle reporte et justifie le crédit d’impôt et qu’elle joint à sa déclaration de résultats. L’entreprise qui ne paie pas d’impôts peut reporter ce crédit d’impôt sur les années suivantes ou se faire rembourser.
En savoir plus
Le diagnostic export : 50 outils pour évaluer votre succès, de Gérard Nisslé, éditions Vuibert, 2012, 192 pages, 23 euros
Business development, de Jérôme Gayet, éditions Eyrolles, 2010, 199 pages, 23,30 euros
