Le rejet de la comptabilité par l’administration fiscale, cela peut arriver. « Une irrégularité de bonne foi, ponctuelle n’entraîne pas un rejet, affirme Guy Stoll, du cabinet d’expertise comptable SFEC, basé à Mulhouse (Haut-Rhin), membre du groupement France Défi. En revanche, lorsque l’erreur se répète, on risque la taxation d’office et le redressement fiscal avec pénalités à payer. » « Cela n’arrive pas souvent a priori, renchérit Dominique Brignone, expert-comptable du cabinet BBA à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), membre du groupement France Défi. Cependant, en tant que membre de la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, chargée d’examiner les litiges avant tout contentieux, je vois passer bon nombre de dossiers concernés. »
Les motifs les plus courants de rejet de la comptabilité
Deux cas peuvent se présenter, explique Dominique Brignone :
– Dans celui d’une comptabilité dite « irrégulière », la forme est en cause. « Les autorités comptables édictent de plus en plus de normes auxquelles il est obligatoire de se plier », rappelle Dominique Brignone. Ainsi, toute écriture doit être accompagnée d’une pièce justificative, les factures doivent être enregistrées avec certaines mentions légales, etc.
– Dans le deuxième, la comptabilité ne présente pas de défaut dans la forme, pourtant, elle est jugée « non probante ». Par exemple lorsque le train de vie du dirigeant ne correspond pas à son chiffre d’affaires. « Ou quand un commerçant déclare un certain niveau de marge alors que, selon les statistiques, sa marge devrait atteindre le double », raconte Dominique Brignone. Dans ce cas, le chef d’entreprise s’est construit une comptabilité mais les comptes qu’il présente ne correspondent pas à la réalité.
Que risque l’entreprise en cas de rejet de la comptabilité ?
L’administration peut démarrer une procédure de rectification contradictoire. « Elle reconstitue le bénéfice réel de l’entreprise en extrapolant à partir de tous les éléments à sa disposition », explique Dominique Brignone : prix de vente et d’achat des marchandises, niveau de vie du dirigeant, etc. A terme, la menace est de devoir payer l’impôt recalculé, majoré des intérêts de retard, auquel s’ajoutera encore une majoration de 40 à 80% (selon qu’il y a eu simple mauvaise foi ou manœuvre frauduleuse).
Se défendre
A chaque étape de la procédure, le chef d’entreprise peut faire entendre sa voix et se défendre, rassure cependant Dominique Brignone. Ainsi dans le cas où le niveau de marge semble insuffisant au fisc, un commerçant peut se justifier en expliquant qu’il a organisé des soldes ou qu’il a appliqué une réduction sur ses produits. « Il a bien sûr intérêt à garder tous les documents pour prouver ses dires, complète Dominique Brignone. L’administration fiscale est pragmatique avant tout et prête à admettre les explications, du moment qu’il y a des preuves. » En cas de désaccord, le dirigeant peut aussi faire appel à la Commission départementale des impôts et, en dernier recours, porter l’affaire devant le Tribunal de commerce. « Mieux vaut cependant se faire accompagner par un expert-comptable à chaque étape », recommande Dominique Brignone. Le plus simple est sans doute de prévenir les problèmes en ayant recours dès le début à un professionnel. Le rejet de comptes concerne le plus souvent des dirigeants qui ont voulu faire cavalier seul. A leurs dépends.
Pas d’économie non plus sur les logiciels
Sur Internet, les offres de logiciels de comptabilité gratuits ou bon marché fleurissent. Mais l’économie de court terme peut coûter cher ! En effet, ces outils ne présentent pas toutes les garanties et certifications requises par l’administration fiscale. Mieux vaut s’en tenir aux marques les plus connues qui proposent une assistance personnalisée et mettent leurs produits à jour : Sage, Cegid, EBP, Ciel… Les prix varient de 200 euros pour les plus simples à plusieurs milliers d’euros selon les fonctionnalités et les services associés.
