En 2017, les entrepreneurs bénéficient d’une baisse de l’impôt sur les sociétés et d’une hausse du taux du crédit d’impôt compétitivité emploi. Des avantages particulièrement bénéfiques pour les PME.
Bonne nouvelle pour les PME, la loi de finances 2017 intègre une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 28%. Elle concerne cette année les petites et moyennes entreprises enregistrant jusqu’à 75 000 euros de bénéfices. Mais cette baisse progressive s’échelonnera sur quatre ans: en 2018 elle visera les sociétés réalisant jusqu’à 500 000 euros de bénéfices, en 2019 celles possédant un chiffre d’affaire inférieur à un milliard d’euros et en 2020 toutes les structures.
Impôt sur les sociétés : une baisse pour doper l’investissement
Depuis 2002, il existe un taux d’impôt sur les sociétés réduit de 15% pour les petites entreprises. Il est appliqué sur les premiers 38 120 euros de bénéfices annuel si le chiffre d’affaires reste inférieur à 7,63 millions d’euros. En 2019, il s’appliquera à toutes les PME de moins de 250 employés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Aujourd’hui, environ un tiers des entreprises françaises soit approximativement 1,4 million relève de l’impôt sur les sociétés. « La baisse de l’impôt sur les sociétés est très intéressante, cela va aider les entreprises et notamment les TPE à investir. » analyse Yannick Loubière, expert-comptable au sein du cabinet CL Expertise, membre du groupement France Défi.
Hausse du taux du CICE
Ces changements ne se limitent pas à l’impôt sur les sociétés, les entrepreneurs bénéficieront également d’une augmentation du taux du crédit compétitivité emploi (CICE). Il passe de 6 à 7% ce qui représente un allégement supplémentaire de 3,1 milliards d’euros pour les entreprises. Le dispositif, effectif depuis 2013, a pour objectif de doper la compétitivité et l’emploi des sociétés. A la mi-2016, plus de 43 milliards d’euros de droits ont été ouverts sur les trois premières années. Les PME en bénéficient largement puisque près de la moitié des droits sont en leur faveur.
Un soutien indispensable
Cet avantage fiscal cible les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les salaires bruts ne dépassant pas 2,5 x le SMIC (soit 3 643, 79 €) versés au cours d’une année civile. Il est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Le ministère de l’Economie et des Finances a mis en place un simulateur pour l’évaluer. Cette baisse du coût du travail a constitué un coup de pouce primordial pour de nombreuses structures comme le souligne Yannick Loubière « Le CICE est un soutien indispensable. Cela a permis à certaines entreprises d’équilibrer la trésorerie, d’avoir des bénéfices positifs et de présenter un bilan correct face aux banquiers. Sans lui, je pense que les cessations de paiement ou les redressement judiciaire auraient été plus nombreux. » Il n’a pas constaté d’abus: « Dans tous les dossiers que j’ai pu rencontrer le CICE n’a pas été utilisé pour augmenter la rémunération des dirigeants mais pour équilibrer ou maintenir l’emploi. » Depuis le lancement du CICE, chaque année, plus d’un million d’entreprises ont bénéficié du procédé selon le ministère des Finances.
