Impôts et taxes - Page 2

Face à une complexité de plus en plus accrue des règles fiscales, il a été décidé de renforcer le droit à l’erreur du contribuable de bonne foi.

Les industriels et commerçants, les artisans et les professions libérales bénéficient d’une protection sociale spécifique.

À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue […]

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) entrera en vigueur le 1^er janvier 2019. Pour autant, la campagne déclarative des revenus 2017 est une des premières étapes pour sa mise en œuvre.

L’instauration du prélèvement à la source pose de nombreuses questions au sein des entreprises. Notamment celle de la confidentialité des données des salariés avec la collecte de l’impôt par l’employeur.

Le gouvernement l’a de nouveau confirmé le 26 mars, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source entrera bien en application en 2019. Mais le prélèvement à la source produit ses premiers effets dès 2018.

Avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, les salariés verront chaque mois leur impôt prélevé directement sur leur salaire. Mode d’emploi de la réforme.

Selon que votre bien immobilier fasse l’objet d’une location nue ou meublée, le régime fiscal qui s’applique diffère. Éclairages.

Une entreprise peut, dans certains cas, disposer d’un crédit auprès de l’administration fiscale. C’est ce que l’on appelle une créance fiscale. Décryptage

Depuis le 1er janvier 2017, l’administration dispose d’une nouvelle procédure de contrôle lui permettant de réaliser un examen de comptabilité à distance des contribuables recourant aux systèmes informatisés.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local instauré par la loi de finances de 2010. Décryptage.

La loi de finances pour 2018 et les lois de finances rectificatives ont été adoptées en fin d’année dernière. Les nombreuses mesures fiscales qui intéressent tant les particuliers que les entreprises ont été validées par le Conseil constitutionnel. Présentation des principales mesures.

La loi de finances pour 2018 met en œuvre une nouvelle trajectoire de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, afin d’atteindre le taux moyen européen d’imposition des bénéfices.

Créée en 2003, la réduction des charges patronales sur les bas salaires a connu de nombreuses réformes. Mais le dispositif perdure.

En Outre-mer, il existe des particularités fiscales pour soutenir la compétitivité des entreprises. Tour d’horizon des différents dispositifs.

Acquérir les locaux de son entreprise via une société civile immobilière (SCI) fait partie des options du chef d’entreprise. Cette solution qui possède des avantages notamment lors d’une transmission, nécessite une réflexion sur sa dimension fiscale.

Réforme du code du travail, coupe dans les emplois aidés et mesures fiscales… L’été a été marqué par l’annonce de nombreux changements. Pour savoir comment appliquer ces nouvelles règles et en le meilleur tirer parti, il ne faut pas hésiter à solliciter des spécialistes. Sur le volet fiscal des réformes, les experts-comptables, seront en première […]

CICE, crédit d’impôt recherche, les dispositifs d’aides fiscales aux entreprises sont nombreux mais certains sont particulièrement intéressants pour une PME.

Le contrôle fiscal à distance est possible depuis le 1er janvier. Ce nouveau mode opératoire vise toutes les entreprises et doit faciliter le travail de l’administration fiscale.

Qu’advient-il du résultat fiscal négatif constaté par une société ? Deux options s’offrent à l’entreprise pour traiter son déficit fiscal : le reporter sur les exercices suivants ou sur les résultats passés.