L’entrepreneur qui crée ou s’implante dans une Zone franche urbaine (ZFU) peut bénéficier d’une exonération temporaire d’impôts sur les bénéfices. Pour cela, il doit répondre à certaines conditions. Et notamment, s’engager à respecter une clause d’embauche locale.
Exonération d’impôt sur les bénéfices en Zone franche urbaine
Il existe cent ZFU situées un peu partout sur le territoire français (voir la liste). Dans ces zones, rebaptisées « Territoires Entrepreneurs », le développement économique est considéré comme prioritaire par la politique de la ville. Il s’agit donc d’inciter les entreprises à s’y installer, en leur accordant des avantages fiscaux. Depuis le 1er janvier 2015, les PME créées ou implantées en ZFU sont ainsi dispensées de payer l’impôt sur les bénéfices (qu’elles soient assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu). Cette exonération est totale pendant cinq ans, à hauteur d’un montant maximum de bénéfice exonéré de 50 000 euros chaque année. Elle est ensuite dégressive (60% pendant la 6e année, 40% la 7e et 20% la 8e). En outre, une majoration du bénéfice exonéré de 5 000 euros est appliquée pour chaque nouveau salarié embauché et domicilié dans la zone.
Ces avantages accordés aux entreprises implantées en ZFU ont été réduits drastiquement depuis le 1er janvier 2015. Toutefois, les structures implantées avant cette date continuent à bénéficier des exonérations auparavant en vigueur (charges sociales et impôts locaux).
À quelles conditions ?
Pour bénéficier de cette exonération, les entreprises doivent répondre à certains critères : employer 50 salariés au maximum, et réaliser un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieurs à 10 millions d’euros. Elles doivent également disposer d’une implantation matérielle et exercer une activité industrielle, artisanale, commerciale ou libérale effective dans cette ZFU. Par ailleurs, le capital ou les droits de vote de l’entreprise ne doivent pas être détenus à hauteur de 25% ou plus par des entreprises ayant plus de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros.
À noter que certains secteurs d’activité comme par exemple les transports routiers, la construction automobile ou l’agriculture ne sont pas éligibles au dispositif.
Une clause d’embauche locale
L’embauche de salariés résidant en ZFU constitue une autre condition indispensable pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal. L’entreprise doit justifier qu’elle compte dans ses effectifs au moins 50% de salariés résidant dans ces quartiers. Ou, à défaut, s’engager à ce que la moitié au moins des nouveaux embauchés, à compter de l’installation, habitent dans ces territoires.
BON À SAVOIR
Pour les créations ou implantations d’activités à compter du 1er janvier 2016, l’exonération d’impôt sur les bénéfices sera conditionnée à la signature par les partenaires publics (état, collectivités locales) d’un contrat de ville.
