Le gouvernement l’a de nouveau confirmé le 26 mars, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source entrera bien en application en 2019. Mais le prélèvement à la source produit ses premiers effets dès 2018.
Avec l’application du prélèvement à la source, une bonne partie des revenus générés en 2018 ne seront en effet pas taxés. « L’administration fiscale a mis en place ce système pour éviter un double prélèvement en 2019. Jusqu’à présent on payait l’année suivante l’impôt sur les revenus d’une année. En 2019, on aurait donc dû payer l’impôt sur les revenus de 2018. Mais les contribuables paieront déjà, à travers le prélèvement à la source, un impôt sur leurs revenus de 2019 », explique Bruno Alleaume, du cabinet Trintignac et associés, membre de France Défi.
Prélèvement à la source en 2018: des revenus effacés
Pour ne pas les pénaliser, le fisc a donc prévu d’effacer l’impôt sur les revenus de 2018. Cela ne signifie pas pour autant que les contribuables ne paieront pas d’impôt cette année. Ils déclareront comme d’habitude leurs revenus de 2017 au printemps et régleront l’impôt correspondant. Au printemps 2019, ils déclareront bien leurs revenus de 2018, mais bénéficieront d’un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement. Celui-ci sera automatiquement calculé par l’administration pour effacer l’impôt correspondant aux revenus de 2018.
Cette règle ne concernera cependant que les revenus considérés comme courants.
Les revenus dits exceptionnels seront eux taxés. Il peut s’agir par exemple des indemnités de rupture d’un contrat de travail, de gratifications exceptionnelles, des sommes perçues au titre de la participation et de l’intéressement et non affectés à un plan épargne d’entreprise ou des prestations de retraites versées sous forme de capital
Prélèvement à la source en 2018: des règles spécifiques pour les revenus exceptionnels
Pour les indépendants, qui paieront en 2019 leur impôt par le biais d’un acompte mensuel ou trimestriel, les règles ont également été précisées. Leurs revenus de 2018 seront considérés comme exceptionnels s’ils sont supérieurs au plus haut montant déclaré lors des trois années précédentes, sauf si leurs revenus 2019 sont encore supérieurs, afin de ne pas pénalisés les chefs d’entreprises en croissance. Il y a donc un intérêt à travailler plus en 2018 afin de profiter au maximum de l’année de transition, mais l’administration sera très vigilante pour éviter les stratégies d’optimisation.
Les réductions et crédits d’impôts liés aux dépenses effectuées en 2018 seront par ailleurs maintenus. Ils seront versés au moment du solde de l’impôt sur les revenus 2018, à l’été 2019, sauf dans le cas du crédit d’impôt « service à la personne », pour la garde d’enfant ou l’emploi à domicile, pour lequel le gouvernement a prévu le versement d’un acompte au premier trimestre 2019.
