La réévaluation d’actifs permet d’améliorer la présentation des comptes de l’entreprise et bénéficie temporairement de mesures fiscales très favorables.
« Pour une entreprise, il n’y a pas beaucoup de manière d’augmenter ses fonds propres », rappelle Michel Pastural, expert-comptable chez Acofi, membre du groupement France Défi. Ces derniers résultent des apports de cash par les actionnaires et des bénéfices capitalisés au fils des années, mais qui ont subi l’impôt sur les sociétés. La réévaluation d’actifs, prévue à l’article L123-18 du Code de commerce, est une autre solution pour les augmenter.
La réévaluation d’actifs, un moyen d’améliorer ses fonds propres ?
Il s’agit de modifier la valeur comptable de l’ensemble des immobilisations corporelles et financières de l’entreprise (biens immobiliers, équipements, participations, etc.). On inscrit à son actif leur valeur réelle à la place de leur valeur historique, dévaluée au fil du temps par les amortissements.
En général, cela conduit à une augmentation de la valeur de ces immobilisations dans les comptes des entreprises. « Elles amortissent souvent plus vite que ne diminue la valeur économique réelle de leurs immobilisations », explique Michel Pastural. Dans certains cas, la valeur de marché des immobilisations peut même avoir crû avec le temps. L’intégration de ces plus-values latentes, appelées « écarts de réévaluation », permet alors d’améliorer l’actif de l’entreprise et donc ses fonds propres. Le plan d’amortissement est modifié en conséquence, ce qui se traduit par une hausse future des dotations aux amortissements pratiquées chaque année.
Améliorer la présentation des comptes
La réévaluation d’actifs permet d’améliorer la présentation des comptes et les ratios que calculent ceux qui les lisent, comme les banques ou les organismes qui garantissent les créances
C’est donc une manière d’augmenter les chances de l’entreprise d’accéder aux financements. Même chose pour les aides de Bpifrance, qui sont souvent plafonnées au montant des fonds propres.
Auparavant, la comptabilisation des plus-values latentes était immédiatement imposée. L’intérêt de l’opération était donc limité à moins de disposer de déficits d’impôt reportables pour compenser cet effet. Mais le gouvernement a temporairement instauré des règles de fiscalité particulières afin d’inciter les entreprises fragilisées par la crise sanitaire à recourir à cette solution pour améliorer leurs fonds propres. « Avec la crise du Covid-19, elles se sont endettées en souscrivant des PGE sans que cet endettement ne serve à financer un actif. Leurs résultats 2020 sont souvent déficitaires. Leurs ratios financiers allaient virer au rouge et mettre en péril leur capacité à trouver des financements à l’avenir », explique l’expert-comptable.
Réévaluation d’actifs, étalement ou sursis d’imposition
La loi de finances pour 2021 prévoit donc de nouvelles règles d’imposition pour les écarts de réévaluation constatés au cours des exercices clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022. Pour les immobilisations amortissables, l’imposition pourra être étalée en réintégrant les écarts de réévaluation par parts égales sur quinze ans pour les constructions, et cinq ans pour les autres actifs, le matériel industriel ou de transport, par exemple. Ainsi, chaque année, l’imposition des plus-values sera globalement compensée par le crédit d’imposition générée par la dotation aux amortissements. Pour les immobilisations non-amortissables, principalement les terrains et les participations, la loi prévoit un sursis d’imposition des écarts de réévaluation, jusqu’à leur cession ultérieure.
Il est donc possible d’augmenter ses fonds propres sans avoir à débourser immédiatement un impôt lui aussi augmenté. « Une opportunité formidable » pour Michel Pastural, qui encourage l’ensemble de ses clients à y réfléchir.
Avant de se lancer, il faut toutefois savoir que la réévaluation concerne nécessairement l’ensemble des actifs corporels et financiers. Il n’est pas possible de choisir ceux pour lesquels il y a effectivement une plus-value. « Elle génère en outre un dommage collatéral pour les salariés dont la participation est moindre si les capitaux propres de l’entreprise sont plus élevés », pointe le spécialiste. Pour évaluer l’intérêt de l’opération, les entreprises peuvent se rapprocher de leur expert-comptable, qui pourra aussi les accompagner dans sa mise en œuvre.
