Alors que le Plan Climat prévoit la fin de la vente des voitures à essence et Diesel d’ici à 2040, les entreprises tendent à « verdir » leurs véhicules de société. Elles y sont incitées par des mesures fiscales.
L’adoption des énergies alternatives dans les entreprises passe clairement à la vitesse supérieure, selon le baromètre Flottes 2021 de l’Arval Mobility Observatory. L’hybride et l’hybride rechargeable en- registrent chacun un potentiel de sept entreprises sur dix utilisatrices d’ici 3 ans, contre quatre sur dix il y a un an. Le 100 % électrique progresse aussi, puisque, en 2023, il pourrait être utilisé par deux tiers des entreprises (contre un tiers en 2020) et représenter près d’un véhicule de flotte sur deux.
Véhicules de société : un bonus écologique reconduit
« La question de “verdir” sa flotte, nombre de chefs d’entreprise se la posent aujourd’hui », constate Gérard Albrieux, commissaire aux comptes et expert-comptable au sein du cabinet Inkipio, membre du groupement France Défi. D’autant que les incitations financières flèchent en ce sens. Bonne nouvelle pour les entreprises, à la suite de la crise sanitaire, le bonus écologique reste inchangé jusqu’au 30 juin 2022. Cette aide de l’État permet aux entreprises d’acquérir un véhicule ayant un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km (électrique, hydrogène ou hybride rechargeable).
Les entreprises peuvent bénéficier d’un bonus de 4 000 € (6 000 € pour une personne physique) pour l’achat d’un véhicule électrique de moins de 45 000 €. Un montant qui tombe à 2 000 € pour les modèles compris entre 45 000 et 60 000 €. Pour les véhicules de plus de 60 000 € fonctionnant à l’hydrogène le bonus est fixé à 2 000 €. Un véhicule hybride rechargeable neuf de moins de 50 000 € avec une autonomie supérieure à 50 kilomètres permet d’obtenir un bonus de 1 000 €. Pour les camionnettes, le bonus est porté à 5 000 € (7 000 € pour une personne physique). C’est le seul montant qui restera inchangé après le 1er juillet 2022. Les autres montants subiront une baisse de 1 000 €. Le bonus est cumulable avec la prime à la conversion, dont le montant est maintenu jusqu’au 1er juillet 2022.
Si les incitations financières demeurent, le gouvernement compte également sur le durcissement de la fiscalité pour pousser les chefs d’entreprise à opter pour des véhicules moins polluants.
Fiscalité verte : la chasse au CO2 pour les véhicules de société
Fini la taxe sur les véhicules de société (TVS) ! Depuis le 1er janvier 2022, elle est remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Pour rappel, elles s’appliquent aux entreprises pour les véhicules de tourisme qu’elles utilisent, possèdent ou louent, notamment ceux classés VP ou N1. Sont exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, les véhicules électriques et hybrides (avec des émissions de dioxyde de carbone inférieures à 60 g/km), ainsi que les voitures combinant électricité et E85, les voitures fonctionnant au GPL et au GNC, et les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant. Ces nouvelles taxes devront être réglées en janvier 2023.
Pour la taxe sur les émissions de CO2, plus la voiture est « propre », plus la taxe est faible. En dessous de 20 grammes d’émissions par kilomètres, la taxe n’est pas due. Ensuite, le tarif de la taxe diffère selon les véhicules. Un barème est fixé pour les véhicules immatriculés ayant été homologués conformément au protocole WLTP (en France, la première immatriculation de ces véhicules est délivrée depuis le 1er mars 2020, sauf pour ceux dont les émissions de CO2 n’ont pas pu être déterminées). Un autre concerne les véhicules ayant été immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas affectés à des fins économiques par l’entreprise avant le 1er janvier 2006 (NEDC).
Différents modes de calcul en fonction de l’âge du véhicule
Dans le premier cas, le montant de la taxe est déterminé en fonction des émissions de dioxyde de carbone, exprimées en grammes par kilomètre et d’un tarif par véhicule. Dans le second cas, la taxe est égale au produit entre les émissions de dioxyde de carbone, exprimées en grammes par kilomètre, et un tarif unitaire, exprimé en euros par grammes par kilomètre. Pour les véhicules plus anciens, la taxe est égale au montant déterminé en fonction de la puissance administrative exprimée en chevaux. Désormais, la taxe ne sera plus calculée en fonction du nombre de trimestres, mais, si l’entreprise le souhaite, selon le nombre de jours exacts d’utilisation du véhicule. Le forfait trimestriel reste une option jusqu’au 1er janvier 2023.
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques est identique à la deuxième composante de la TVS utilisée jusqu’en 2021. Les véhicules seront donc taxés selon le niveau de pollution émis par leur motorisation et leur année de mise en circulation. Par exemple un véhicule à essence mis en circulation en 2005 équivaut à une taxe de 45 €, le montant pour un Diesel est de 400 €. Une nuance à retenir, les véhicules hybrides qui fonctionnent au gazole et à un autre carburant seront désormais considérés comme des véhicules gazole s’ils dépassent 120 g/km de CO2 ou 6 CV.
« Fiscalement, c’est intéressant. Mais, l’investissement de départ est bien plus élevé pour les véhicules à moteur atmosphérique. L’autonomie des voitures 100 % électriques est encore limitée et les batteries réduisent leur habitabilité. En matière de prix et de taux de CO2, les véhicules Diesel, à faibles taux d’émission, restent une solution intéressante pour les rouleurs, comme les commerciaux à plus de 50 000 km par an », note le professionnel, tout en soulignant que « les experts-comptables sont à disposition de leurs clients pour les aider dans le choix des solutions les plus économiques en fonction de différents paramètres : prix, fiscalité et kilométrage parcouru. »
Véhicules de société, un malus écologique plus contraignant
En 2022, le malus écologique se durcit. Cette taxe additionnelle perçue sur le certificat d’immatriculation (carte grise) des véhicules s’applique désormais si les émissions en dioxyde de carbone dé- passent les 128 g de CO2/km pour un véhicule relevant du protocole WLTP. Lorsque les émissions de CO2 dépassent 223 g de CO2/km, le montant du malus est plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule et peut atteindre 40 000 €. Pour les véhicules NEDC, le seuil de déclenchement est fixé à 110 g de CO2/km, qui correspond à une taxe de 50 €, le montant plafond est de 20 000 € lorsque les émissions de CO2 dépassent 184 g de CO2/km.
Les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux sont exonérés du ma- lus. Une réduction existe également pour les véhicules fonctionnant au moyen du superéthanol E85. Ils bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émission de CO2 à condition que ces derniers ne dépassent pas 250 g/km si les véhicules dépendent du nouveau dispositif d’immatriculation. Et 2 chevaux administratifs, sauf lorsque la puissance administrative excède 12 CV, s’ils ne dépendent pas du nouveau dispositif d’immatriculation. Une réduction progressive de 10 % du malus peut être appliquée si une immatriculation est faite à la suite de la transformation du véhicule dans les six mois après la première immatriculation.
Les seuils changent en 2023
En 2023, les seuils seront à nouveau modifiés. Pour les véhicules relevant du dispositif WLTP, le barème s’appliquera à partir de 123 g de CO2/km et s’élèvera à 50 000 € au-delà de 225 g de CO2/ km. Pour les autres, le seuil se déclenchera à 4 CV et correspondra à un montant de 500 € de taxe et le plafond sera à 50 000 € lorsque la puissance administrative dépassera 28 CV.
Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau malus a également fait son apparition. Il cible les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne. Son tarif unitaire est de 10 €/kg.
Loi d’orientation des mobilités : une obligation de verdir sa flotte
Depuis le 1er janvier 2022, certaines entreprises font également face à de nouvelles obligations liées à la loi d’orientation des mobilités. Sont concernées, les entreprises qui gèrent un parc de plus de 100 véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Lors du renouvellement de leur flotte, un montant minimum de 10 % du parc devra être affecté à des véhicules propres (électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène). En 2024, ce quota passera à 20 %, puis 40 % en 2027 pour atteindre 70 % en 2030. Une raison de plus d’acquérir des véhicules moins polluants.
