Les véhicules de société sont soumis à différentes taxes. La taxe annuelle sur les émissions de CO2 évolue en 2025, avec une hausse progressive de son tarif jusqu’à 2027. Les véhicules hybrides n’en sont plus exonérés.
Toute entreprise qui possède ou utilise des véhicules destinés au transport de personnes (dits de tourisme) dans le cadre de son activité doit payer des taxes sur les véhicules de société (TVS), désormais appelées taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques.
En 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe sur l’ancienneté du véhicule, devenue en 2024 la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Toutes deux ont fait l’objet de modifications au 1er janvier 2025, avec l’objectif affiché par le gouvernement « d’accélérer la transition vers l’utilisation de véhicules propres ».
Quels véhicules sont concernés par ces taxes ?
La définition des véhicules soumis à ces deux taxes a été modifiée début 2025. Les camionnettes, véhicules disposant d’au moins trois rangs de places assises, sont désormais concernées. Le sont également toujours : les véhicules particuliers ayant pour but le transport de personnes et ne possédant pas plus de huit places assises (catégorie M1, mention VP sur la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation), les véhicules de moins de 3,5 tonnes qui peuvent transporter personnes et petites marchandises (catégorie N1), et les camions pick-up avec cinq places assises au minimum.
Certaines activités exonérées
Les véhicules de société exclusivement destinés à certaines activités sont en revanche exonérés des deux taxes. Il s’agit de ceux des négociants en automobile ou des concessionnaires, des entreprises de location de véhicules, de ceux qui sont accessibles aux fauteuils roulants, des taxis, VTC, auto-école, voitures destinées aux compétitions sportives, utilisées par les centres de contrôle technique, à usage exclusivement commercial (food-truck) ou industriel, et les véhicules d’associations à but non lucratif.
Modes de calcul et évolution des tarifs
Les tarifs relatifs à la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) augmenteront progressivement chaque année entre 2025 et 2027. Cette taxe est déterminée en fonction du taux de CO2 de la date de mise en circulation de la voiture, et dans certains cas selon la puissance fiscale. Le calcul s’effectue annuellement, en janvier, selon le nombre exact de jours d’utilisation dans l’année précédente.
Trois modes de calcul correspondent à trois catégories de véhicules. Le tarif des deux premières est calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule en grammes par kilomètre. Deux barèmes par tranche existent, selon la date d’immatriculation : le dispositif WLTP concerne les véhicules immatriculés depuis le 1er mars 2020, le dispositif NEDC les véhicules qui n’étaient pas utilisés avant 2006 et ont été mis en circulation après le 1er janvier 2004. Pour les autres, c’est la puissance fiscale ou administrative exprimée en chevaux qui détermine le montant.
Depuis début 2025, les véhicules hybrides ne sont plus exonérés de cette taxe annuelle sur les émissions de CO2. Des abattements seront seulement appliqués sur certains véhicules dont la source d’énergie comprend du superéthanol E85 ou dont la puissance n’excède pas douze chevaux.
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques varie selon la catégorie d’émission de polluants à laquelle appartient le véhicule. Trois catégories sont distinguées (de 0 à 500 euros annuels). Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique ou hydrogène, ou combinant les deux, ne sont pas soumis à cette taxe. Les véhicules accessibles aux fauteuils roulants non plus.
TVA déductible pour le transport de marchandises
Les véhicules de société sont par ailleurs soumis à la TVA. Cette TVA sur l’achat d’un véhicule d’entreprise peut être récupérée, mais à certaines conditions seulement. Dans le cas de véhicules utilitaires dédiés au transport de marchandises, la TVA est récupérée sur le prix d’achat du véhicule, le prix des loyers s’il est financé par crédit-bail ou location longue durée, les frais d’entretien et réparation et l’achat de carburant (hors essence).
En revanche, la TVA portant sur l’achat de véhicules destinés à transporter des personnes ou à usages mixtes (transport de personnes et de marchandises) n’est pas déductible sauf dans certains cas précis d’activité, comme celui d’un véhicule de transport de voyageurs ou d’auto-école.
Enfin, des dispositions concernent la TVA sur les carburants
Depuis le 1er janvier 2022, les règles de déduction de la TVA sur l’essence et le gazole sont identiques. Le taux de récupération s’élève à 100 % pour les véhicules utilitaires, et à 80 % pour les véhicules de tourisme.
