Les arnaques au Kbis sont des fraudes permettant d’usurper l’identité d’une entreprise. Elles sont en nette augmentation ces derniers temps.
Trois nouveaux manquements de l’employeur entraînent désormais réparation automatique, sans que le salarié ait à prouver un préjudice.
La CS3D impose plusieurs règles grandes entreprises en matière d’impact social et environnemental. Les PME, indirectement concernées, pourront bénéficier d’une protection.
La réforme des sociétés d’exercice libéral (SEL) amène de nouvelles formalités et assouplit certaines règles. Le point sur les changements à connaître.
Il n’est pas rare que des professionnels aient à déplorer des retards de paiement et mettent en difficulté la trésorerie des entreprises. Quels outils sont prévus et dans quel cadre ? Éclairages.
L’articulation entre le droit de l’Union européenne et celui des États membres est régie par plusieurs principes ? Quels sont-ils ?
Comment fonctionnent les coopératives SCOP et SCIC ? Quelles règles de fiscalité et les formalités à connaître ?
Des modifications ont été opérées sur le fonctionnement des sociétés par actions simplifiée (SAS). Tour d’horizon des changements à connaître.
Quelle est la marche à suivre en cas de décès de l’employeur ? Comment anticiper les blocages et quels outils juridiques actionner ?
Entreprises ou indépendants, les acteurs économiques peuvent être lourdement sanctionnés en cas de travail dissimulé.
Pour mieux protéger les agriculteurs face aux aléas climatique, le dispositif assurance récolte sera mis en place au 1er janvier 2023. Tour d’horizon des franchises et seuils d’indemnisation.
La BDES devient BDESE et doit désormais intégrer une nouvelle thématique environnementale.
La sous-location d’un bail commercial peut être autorisée sous certaines conditions.
Dans le cas d’un licenciement jugé abusif et injustifié, le montant des indemnités de dommages et intérêts auxquelles peut prétendre un salarié est limité par le barème Macron.
Fixation de son montant, modalités de révision, concernant le loyer d’un bail commercial, la loi pose des principes mais beaucoup d’aspects sont laissés à la négociation entre les parties.
Les commerçants doivent respecter de nouvelles règles dans le cadre de la protection des consommateurs. Tour d’horizon des principales mesures.
Le leasing est la solution privilégiée par les entreprises pour constituer une flotte de véhicules. Mais en cas de litige, comment réagir ?
En plus de l’assurance responsabilité civile obligatoire, la souscription de différentes garanties est à envisager selon la situation de l’entreprise.
Dans cet épisode, nous explorons avec vous un sujet épineux : comment se préparer à une procédure aux prud’hommes ? Cela peut être une vive source d’inquiétude quand on est employeur. Nous vous conseillons sur la marche à suivre et nous vous aidons à identifier les faux pas qui pourraient vous porter préjudice.
Dans une relation entre professionnels, établir un contrat commercial d’achat permet de négocier les délais de livraison et de prévoir des pénalités en cas de retard.
La BDES est le principal support de l’information des membres du CSE et des délégués syndicaux. Son élaboration est une obligation pour les employeurs d’au moins 50 salariés.
Juridique
Choix du statut, dépôt au greffe des comptes annuels ou d’actes, enregistrement au service des impôts, cessation de paiement, mesure de sauvegarde, liquidation… les obligations juridiques rythment les étapes de la vie de l’entreprise. Les avocats et les notaires sont donc des partenaires indispensables. Autre point important, les relations avec les prestataires, les sous-traitants et les clients de l’entreprise, sont également cadrées par des contrats, des conditions générales de vente ou par la loi. Le chef d’entreprise est responsable de la conformité juridique de son activité et sa responsabilité peut être engagée au civil et au pénal. Dans cette rubrique, vous retrouvez les dernières actualités en matière juridique.
